Loi Anti-gaspillage (AGEC) et filière REP : votre entreprise est-elle concernée ?

La REP, de quoi parle-t-on ?

La responsabilité élargie du producteur (REP) repose sur un principe simple : les entreprises qui mettent certains produits ou emballages sur le marché contribuent à leur gestion lorsqu'ils deviennent des déchets. L'objectif est d'encourager la prévention, le réemploi et le recyclage.

Ce que la loi AGEC a changé

Entrée en vigueur en 2020, la loi AGEC a étendu le nombre de filières REP et renforcé les obligations des producteurs. De nouvelles catégories de produits sont désormais concernées, tandis que les entreprises doivent assurer une meilleure traçabilité de leurs mises sur le marché.

Mon entreprise est-elle concernée ?

Si vous mettez sur le marché des produits, des emballages ou des équipements sous votre marque, vous pouvez être concerné par la responsabilité élargie du producteur (REP), même si vous n'êtes pas fabricant.

La première étape consiste à identifier si vos produits entrent dans le périmètre d'une des filières REP existantes. Celles-ci couvrent aujourd'hui de nombreuses catégories : emballages, équipements électriques et électroniques, mobilier, textiles, articles de bricolage et de jardin, jouets, articles de sport, produits et matériaux de construction...

Pour vérifier votre situation, vous pouvez consulter l'outil d'information et les ressources mis à disposition par l'ADEME sur les filières REP. Vous y trouverez la liste des filières concernées, les obligations applicables et les éco-organismes compétents.

  Consulter la liste des filières REP

Quelles sont les principales obligations ?

Les entreprises concernées doivent généralement :

• Adhérer à un éco-organisme agréé  
• Obtenir un identifiant unique (IDU)  
• Déclarer les quantités mises sur le marché  
• Verser une éco-contribution.

Un enjeu réglementaire mais aussi économique

Au-delà du respect de la réglementation, la REP incite les entreprises à réduire leurs déchets, améliorer l'éco-conception de leurs produits et répondre aux attentes croissantes de leurs clients en matière d'économie circulaire.