CSRD : votre entreprise est-elle toujours concernée ?

Omnibus : la CSRD recentrée sur les plus grandes entreprises

Adopté par l'Union européenne dans le cadre du paquet Omnibus, le dispositif de simplification de la CSRD relève les seuils d'application de la directive.

L'objectif est de réduire la charge administrative pesant sur les entreprises et de limiter les obligations de reporting de durabilité aux acteurs économiques les plus importants.

Conséquence : de nombreuses PME et ETI qui devaient initialement produire un rapport de durabilité pourraient finalement ne plus être soumises directement à la CSRD.

Mon entreprise est-elle concernée ?

Votre entreprise peut se trouver dans l'une des situations suivantes :

Vous êtes directement soumis à la CSRD

Les plus grandes entreprises restent concernées par les obligations de reporting de durabilité et devront continuer à publier des informations détaillées sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Vous n'êtes plus soumis à la CSRD, mais vos partenaires le sont

C'est la situation de nombreuses PME. Même sans obligation réglementaire directe, vous pouvez être sollicité par :

• vos clients ou donneurs d'ordre 
• vos banques ou organismes de financement 
• vos investisseurs 
• vos assureurs 
• certains acheteurs publics.

Ces acteurs ont besoin de disposer d'informations ESG sur leur chaîne de valeur et leurs partenaires pour évaluer leurs risques ou répondre à leurs propres obligations.

Pourquoi les demandes ESG vont continuer

La simplification de la CSRD ne remet pas en cause la montée en puissance des enjeux de durabilité dans l'économie. Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à intégrer des critères ESG dans leurs appels d'offres, leurs politiques d'achat ou leurs décisions de financement.

Une PME peut ainsi être interrogée sur :

• ses consommations d'énergie 
• ses émissions de gaz à effet de serre 
• ses actions environnementales 
• ses pratiques sociales et RH 
• ses engagements RSE 
• son organisation en matière d'éthique et de gestion des risques.

Autrement dit, sortir du champ réglementaire ne signifie pas forcément sortir du champ des attentes du marché.

La VSME : un reporting volontaire adapté aux PME

Pour aider les petites et moyennes entreprises à structurer leurs informations de durabilité sans supporter la complexité d'un reporting CSRD complet, une norme volontaire a été développée : la VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for SMEs). Cette norme propose un cadre simplifié permettant aux PME de présenter leurs principales données ESG de manière harmonisée et compréhensible par leurs partenaires.

L'objectif est double : répondre plus facilement aux demandes des clients, banques ou investisseurs, mais aussi valoriser ses engagements en matière de développement durable sans mettre en place un dispositif de reporting lourd.

La VSME constitue ainsi un outil intéressant pour les entreprises qui ne sont pas directement soumises à la CSRD, mais qui souhaitent démontrer leur maturité sur les sujets ESG.

Anticiper pour rester compétitif

La question n'est plus seulement de savoir si votre entreprise est soumise ou non à la CSRD. Les attentes des partenaires économiques en matière de durabilité continuent de progresser et influencent de plus en plus l'accès aux marchés, au financement et aux appels d'offres.

Pour les PME, structurer dès aujourd'hui quelques indicateurs ESG et s'appuyer sur des référentiels adaptés comme la VSME peut constituer un véritable avantage concurrentiel.