Retour sur le Forum Europe 2026 : le 28e régime, futur “passeport” des entreprises en Europe

27 règles du jeu : un frein encore majeur pour les entreprises

Aujourd’hui, se développer en Europe reste un parcours complexe. Les entreprises doivent composer avec 27 systèmes juridiques, fiscaux et administratifs différents, un frein bien identifié.

Comme l’a rappelé Dominique Restino, Président de la CCI Paris Ile-de-France, en ouvrant le Forum : « L’Europe, c’est un marché énorme de 450 millions de consommateurs. Mais les entreprises doivent composer avec 27 systèmes juridiques et fiscaux différents. ». Ce morcellement a des conséquences concrètes : coûts juridiques élevés, démarches longues pour créer une filiale, complexité qui décourage certaines PME.

Pour Enrico Letta, Président de l'Institut Jacques Delors, ancien Président du Conseil des ministres italien et porteur du projet : « Ce régime est l’une des idées les plus innovantes pour la compétitivité. C’est une tentative d’aider les entreprises à devenir vraiment européennes. »  

Un cadre unique pour simplifier concrètement la vie des entreprises

Le projet de “EU Inc” propose un statut européen standardisé, utilisable dans tous les pays de l’Union. Parmi les mesures clés :

• un guichet unique européen
• des statuts harmonisés
• une création d’entreprise en 48 heures
• des procédures entièrement digitalisées

Pour les entreprises, cela signifie moins de formalités et de coûts de structuration ainsi qu'un développement plus rapide à l’international.

Ce régime s’adresse à toutes les entreprises. Comme l'a expliqué Sandrine Menard, sous-directrice du financement des entreprises et des marchés financiers au ministère de l’Economie et des Finances, « ce régime n’est pas réservé aux startups : une PME familiale peut aussi s’en saisir pour aller chercher de nouveaux débouchés en Europe. »

Un levier de compétitivité pour attirer financements et talents

Au-delà de la simplification, le 28e régime pourrait devenir un levier stratégique de croissance. Objectif : rendre les entreprises européennes plus attractives à l’échelle mondiale.

Comme l’a souligné Pascal Lagarde, directeur de l’International, de la Stratégie, des Etudes et du Développement à Bpifrance : « Unifier le marché européen, vu d’une entreprise, c’est réduire les barrières d’entrée et faciliter le développement. »

Plusieurs bénéfices concrets sont attendus :

• Faciliter l’accès aux financements : Un cadre harmonisé offrirait plus de lisibilité aux investisseurs, un enjeu clé souligné par les experts durant le Forum.
• Attirer les talents : L’harmonisation de sujets comme les stock-options pourrait faciliter les politiques de recrutement à l’échelle européenne.

• Accélérer l’internationalisation : Avec ce statut, les entreprises pourraient se développer dans plusieurs pays européens avec un seul cadre juridique, sans avoir à recréer une structure ni à adapter leurs démarches à chaque marché national, ce qui réduit fortement les délais, les coûts et la complexité.

  

Ce qu’il faut retenir du 28e régime européen

• Un projet de cadre juridique unique à l’échelle européenne
• Un objectif : simplifier l’expansion des PME en Europe
• Des bénéfices concrets : réduction de la complexité et des coûts, accès facilité aux financements, développement plus rapide à l’international.  

En conclusion de cette 16e édition du Forum Europe, Marie-Christine Oghly, Vice-présidente en charge de l’International à la CCI Paris Ile-de-France, a expliqué que ce projet de 28e régime s’inscrit dans une dynamique stratégique visant à renforcer la compétitivité et la visibilité des entreprises européennes, avec l’ambition de construire un marché européen pleinement unifié d’ici 2028.