Retour sur le Forum Europe 2026 : le 28e régime, futur “passeport” des entreprises en Europe
À l’occasion de la 16e édition du Forum Europe, organisée par la CCI Paris Île-de-France dans ses nouveaux locaux, experts, décideurs publics et acteurs économiques ont débattu du projet de “28e régime européen” ou “EU Inc”. Une initiative qui pourrait faciliter concrètement le développement des entreprises sur le marché unique.
27 règles du jeu : un frein encore majeur pour les entreprises
Aujourd’hui, se développer en Europe reste un parcours complexe. Les entreprises doivent composer avec 27 systèmes juridiques, fiscaux et administratifs différents, un frein bien identifié.
Comme l’a rappelé Dominique Restino, Président de la CCI Paris Ile-de-France, en ouvrant le Forum : « L’Europe, c’est un marché énorme de 450 millions de consommateurs. Mais les entreprises doivent composer avec 27 systèmes juridiques et fiscaux différents. ». Ce morcellement a des conséquences concrètes : coûts juridiques élevés, démarches longues pour créer une filiale, complexité qui décourage certaines PME.
Pour Enrico Letta, Président de l'Institut Jacques Delors, ancien Président du Conseil des ministres italien, un des porteurs du projet : « Ce régime est l’une des idées les plus innovantes pour la compétitivité. C’est une tentative d’aider les entreprises à devenir vraiment européennes. »
Un cadre unique pour simplifier concrètement la vie des entreprises
Le projet de “EU Inc” propose un statut d'entreprise européen standardisé, utilisable dans tous les pays de l’Union européenne. Parmi les mesures clés :
- un guichet unique européen
- des statuts harmonisés
- une création d’entreprise en 48 heures
- des procédures entièrement digitalisées
Pour les entreprises, cela signifie d'après Ophélie Champeaux, experte nationale, DG Justice à la Commission européenne "moins de formalités et de coûts de structuration ainsi qu'un développement plus rapide à l’international".
Le 28e régime apportera donc beaucoup de souplesse et de simplification aux entreprises. "C’est important de simplifier, car on voit beaucoup de PME françaises ayant du mal à aller à l’international. Les chefs d’entreprise doivent avoir confiance pour y aller." ajoute Jean-Charles Herrenschmidt, président de la CCI Seine-et-Marne et coordinateur de la mission Europe de CCI France.
Ce régime s’adresse à toutes les entreprises. Comme l'a expliqué Sandrine Ménard, sous-directrice du financement des entreprises et des marchés financiers au ministère de l’Economie et des Finances, « ce régime n’est pas réservé aux startup : une PME familiale peut aussi s’en saisir pour aller chercher de nouveaux débouchés en Europe. »
Un levier de compétitivité pour attirer financements et talents
Au-delà de la simplification, le 28e régime pourrait devenir un levier stratégique de croissance. Objectif : rendre les entreprises européennes plus attractives à l’échelle mondiale.
Comme l’a souligné Pascal Lagarde, directeur de l’International, de la Stratégie, des Etudes et du Développement à Bpifrance : « Unifier le marché européen, vu d’une entreprise, c’est réduire les barrières d’entrée et faciliter le développement. »
Plusieurs bénéfices concrets sont attendus :
- Faciliter l’accès aux financements : Un cadre harmonisé offrirait plus de lisibilité aux investisseurs, un enjeu clé souligné par les experts durant le Forum.
- Attirer les talents : L’harmonisation de l'imposition des stock-options au moment de la revente pourrait faciliter les politiques de recrutement à l’échelle européenne.
- Accélérer l’internationalisation : Avec ce statut, les entreprises pourraient se développer dans plusieurs pays européens avec un seul cadre juridique, sans avoir à recréer une structure ni à adapter leurs démarches à chaque marché national, ce qui réduirait fortement les délais, les coûts et la complexité.
Clotilde Hocquard, responsable des affaires publiques et réglementaires chez France Digitale commente : "Nous verrons quelles sont les entreprises innovantes qui souhaitent devenir des champions européens. Les investisseurs ont besoin de les repérer sur le continent européen".
Ce qu’il faut retenir du 28e régime européen
- Un projet de cadre juridique unique à l’échelle européenne
- Un objectif : simplifier l’expansion des PME en Europe
- Des bénéfices concrets : réduction de la complexité et des coûts, accès facilité aux financements, développement plus rapide à l’international.
En conclusion de cette 16e édition du Forum Europe, Marie-Christine Oghly, Vice-présidente en charge de l’International à la CCI Paris Ile-de-France, a expliqué que ce projet de 28e régime s’inscrit dans une dynamique stratégique visant à renforcer la compétitivité et la visibilité des entreprises européennes, avec l’ambition de construire un marché européen pleinement unifié d’ici 2028.