Changement d’activité du micro-entrepreneur : tout ce que vous devez savoir
Vous êtes micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) et vous souhaitez changer totalement d’activité ? C’est possible ! Le changement d’activité n’est cependant pas sans conséquences. Tout micro-entrepreneur souhaitant modifier son activité doit déclarer ce changement, et ce, sans avoir besoin de radier sa micro-entreprise.
Comment déclarer le changement d'activité de votre micro-entreprise ?
Le changement d’activité doit être réalisée en ligne sur le site du Guichet unique des formalités des entreprises. Cette plateforme centralise désormais l’ensemble des démarches administratives liées à la vie de votre micro-entreprise, y compris les modifications affectant l’activité.
Plusieurs pièces justificatives seront à fournir en sus de votre déclaration par exemple : justificatif d’identité, attestation de non-condamnation, justificatif de domicile professionnel, etc.). Ces documents permettent à l’administration de valider la modification de votre dossier, d’actualiser votre code APE ainsi que vos informations auprès de l’INSEE et des organismes sociaux.
Quelles sont les conséquences de ce changement ?
Lorsque vous avez créé votre micro-entreprise, vous avez déclaré une ou plusieurs activités.
Il vous a également été demandé d’indiquer l’activité principale de votre micro-entreprise, ce qui a permis à l’INSEE de vous attribuer un code APE (anciennement appelé code NAF).
En cas de changement d’activité, ce code APE peut être modifié afin de refléter la nouvelle nature de votre activité. Cette évolution peut avoir plusieurs conséquences :
- Une modification éventuelle du plafond de chiffre d’affaires applicable à votre régime micro ;
- Une variation du taux de cotisations sociales et fiscales ;
- Un possible changement de catégorie d’imposition de vos revenus (BIC ou BNC).
Ces ajustements peuvent impacter votre gestion administrative. Il est donc conseillé de bien anticiper ces effets avant d’effectuer votre changement d’activité.
Fiche Inforeg : Le régime de la micro-entreprise
Fiche Inforeg : Le régime micro-social simplifié
L’accompagnement d’Easy Déclare pour le changement d’activité d’un micro-entrepreneur
Easy Declare accompagne les micro-entrepreneurs dans toutes les démarches liées au changement d’activité.
Nos conseillers sont également disponibles pour vous orienter et sécuriser vos démarches, afin d’éviter toute erreur administrative.
FAQ : Changement d’activité d’un micro-entrepreneur
Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités. Il faut cependant déclarer toutes vos activités au Guichet unique et indiquer laquelle est principale, car cela détermine le code APE, le seuil de chiffre d’affaires applicables (fonction de la nature de votre activité) et votre régime fiscal.
Même si votre statut reste micro-entrepreneur, la modification des activités exercées peut :
- Modifier les seuils de chiffre d’affaires applicables, si vous changez de nature d’activité. En effet, les plafonds de chiffre d'affaires sont fixés à 203 100 € pour les activités de vente de marchandises, et 83 600 € pour les prestations de services et professions libérales.
- Changer votre catégorie d’imposition (BIC ou BNC) ;
- impacter votre régime de TVA qui lui aussi varie selon la nature des activités exercées.
Il n’existe pas d’obligation légale d’informer formellement les clients ou partenaires d’un changement d’activité. Toutefois, les bonnes pratiques commerciales recommandent de les avertir, notamment si certaines prestations/ vente de produits ne sont plus assurées.
Les devis et factures doivent être rédigés en tenant compte des nouveaux produits et services proposés. Par ailleurs, pour garantir la transparence et la loyauté dans les relations contractuelles, et éviter une mise en jeu de la responsabilité, il est conseillé de mettre à jour les informations préalables accessibles aux clients, telles que les sites internet, les catalogues ou encore les conditions générales de vente.
Le code APE est attribué par l’INSEE après déclaration du changement d’activité. Vous devez vérifier sa concordance avec votre nouvelle activité directement sur le site de l’INSEE et, le cas échéant, demander un rectificatif, votre code APE devant correspondre à la réalité économique de votre activité, condition nécessaire à la bonne application des règles sociales et fiscales.
Oui. Certaines assurances (responsabilité civile professionnelle, garantie décennale, etc.) sont spécifiques à l’activité exercée. Après un changement d’activité, vous devez informer votre assureur pour adapter vos garanties et éviter risque de non-couverture.
Le changement est effectif dès que le Guichet unique a traité votre déclaration et que l’INSEE a attribué le nouveau code APE. En pratique, cela peut prendre de quelques jours à quelques semaines, selon la charge du service et la complexité de la modification.
Oui, mais il faudra effectuer une nouvelle déclaration de modification, qui pourra générer l’attribution d’un nouveau code APE et entraîner des ajustements administratifs, fiscaux et sociaux.