Jours fériés en entreprise : ce que dit la réglementation
À l’approche du week-end de Pâques et du mois de mai, marqué par plusieurs jours fériés, les entreprises doivent adapter leur organisation. Cette période est souvent synonyme de questionnements : jours travaillés ou non, gestion des plannings, rémunération…Voici un point synthétique pour mieux comprendre la réglementation et anticiper sereinement cette période.
Un cadre légal à connaître
Le Code du travail fixe 11 jours fériés légaux (article L3133-1 du Code du travail), dont le lundi de Pâques, le 1er mai ou encore le 8 mai. Toutefois, il est important de rappeler que tous les jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés. Seul le 1er mai est obligatoirement non travaillé (articles L3133-4 et L3133-6 du Code du travail), sauf dans les secteurs où l’activité ne peut être interrompue. Pour les autres jours fériés, leur régime dépend des conventions collectives, des accords d’entreprise ou des usages
Des pratiques différentes selon les entreprises
En pratique, dans de nombreuses entreprises, notamment dans les activités tertiaires ou administratives, les jours fériés sont généralement chômés.
Toutefois, cette situation relève davantage d’un usage que d’une obligation légale. Dans certains secteurs, notamment ceux nécessitant une continuité de service ou connaissant des pics d’activité, le travail les jours fériés est fréquent et peut soulever des questions d’organisation et de rémunération.
Rémunération : quelles règles appliquer ?
La rémunération des jours fériés varie selon qu’ils sont travaillés ou non :
- Jour férié chômé : Le salaire est maintenu pour les salariés ayant au moins 3 mois d’ancienneté (article L3133-3 du Code du travail)
- Jour férié travaillé : Aucune majoration n’est prévue par la loi (sauf pour le 1er mai, qui est obligatoirement payé double)
Des dispositions plus favorables peuvent toutefois être prévues par la convention collective.
Focus : le lundi de Pentecôte et la journée de solidarité
Le lundi de Pentecôte est un jour férié mais il est souvent travaillé. Il est fréquemment utilisé comme support de la journée de solidarité (articles L3133-7 à L3133-12 du Code du travail). Concrètement, il s’agit d’une journée de travail supplémentaire non rémunérée (dans la limite de 7 heures pour un salarié à temps plein).
À noter :
- ce jour peut être travaillé ou non selon les entreprises
- la journée de solidarité peut être fixée à une autre date
Une période à anticiper pour les entreprises
Avec l’enchaînement des jours fériés, les impacts organisationnels peuvent être significatifs : gestion des absences et des congés, adaptation des plannings, organisation des éventuels “ponts”, maintien de l’activité. Une anticipation en amont permet d’éviter les tensions internes et les difficultés opérationnelles.
Ce qu’il faut retenir
- Il existe 11 jours fériés légaux
- Seul le 1er mai est obligatoirement chômé
- Les autres jours fériés dépendent de l’organisation de l’entreprise
- La convention collective joue un rôle essentiel
Notre conseil RH
Cette période est un bon moment pour clarifier vos règles internes et vous assurer de leur conformité avec votre convention collective. Une communication claire auprès des salariés permet également de sécuriser vos pratiques et d’éviter les incompréhensions.