La propriété intellectuelle

La propriété littéraire et artistique se subdivise elle-même en des sous-branches. Nous y retrouvons alors :

• Les droits d’auteurs, qui vont régir la protection des œuvres de l’esprit comme les œuvres d’art ou bien les logiciels ;
• Les droits voisins, qui vont régir les droits des artistes interprètes et producteurs de phonogrammes et vidéogrammes ;
• Les droits de producteurs de bases de données, un droit particulier se rapprochant du droit d’auteur mais qui lui est propre.

La propriété industrielle se subdivise quant à elle en 3 branches :

• La marque, qui permet de protéger un élément distinctif représentant votre entreprise ou un produit/service
• Le brevet et ses dérivés, qui permettent de protéger une invention
• Les dessins et modèles, qui permet de protéger une innovation esthétique

D’autres types de protection existe, complémentaire aux droits mentionnés ci-dessus, notamment :

• Les appellations d’origines contrôlées, protégeant les appellations de produits issus de  
• Les certificats d’obtentions végétales, qui permettent de protéger les nouvelles
• Les noms de domaine.