Les obligations ESG : où en sont les entreprises ?

Les critères ESG (Environnement, Social et Gouvernance) occupent aujourd’hui une place croissante dans la vie des entreprises. Initialement associés aux démarches volontaires de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), ils s’inscrivent désormais dans un cadre plus large mêlant réglementation, exigences des partenaires économiques et attentes du marché.

L’ESG constitue aujourd’hui un cadre de référence permettant d’évaluer la performance extra-financière et la capacité d’une entreprise à maîtriser ses impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance. Ces enjeux irriguent désormais plusieurs dispositifs juridiques européens et nationaux : reporting de durabilité, devoir de vigilance, prévention des risques, performance énergétique ou encore dispositifs de conformité.

Si les principales obligations réglementaires concernent encore majoritairement les grandes entreprises, les TPE et PME sont de plus en plus intégrées à cette dynamique via les chaînes d’approvisionnement, les appels d’offres, les demandes des établissements financiers ou les politiques d’achats responsables.

L’ESG repose sur trois dimensions complémentaires.

• Le pilier Environnement regroupe notamment les enjeux liés aux émissions de gaz à effet de serre, à la consommation énergétique, à la gestion des ressources, des déchets et aux principes d’économie circulaire.
• Le pilier Social couvre les conditions de travail, la santé et la sécurité des salariés, la formation, l’égalité professionnelle, la diversité ainsi que la qualité de vie au travail.
• Le pilier Gouvernance concerne l’organisation et le pilotage de l’entreprise. Il englobe notamment les sujets liés à l’éthique, à la conformité, à la prévention de la corruption, au contrôle interne et à la gestion des risques.

Ces trois dimensions sont aujourd’hui intégrées dans un nombre croissant de réglementations et de politiques de durabilité.

Toutes les entreprises ne sont pas soumises aux mêmes obligations ESG.

Les principales obligations de reporting de durabilité et certaines obligations de vigilance concernent principalement des entreprises répondant aux critères et seuils définis par les textes applicables.

Les récentes évolutions européennes tendent par ailleurs à réexaminer le périmètre des entreprises concernées et certaines exigences déclaratives.

Toutefois, l’absence d’assujettissement direct ne signifie pas une absence d’exposition aux enjeux ESG.

Même lorsqu’elles ne relèvent pas directement des principales réglementations, les TPE et PME peuvent être amenées à communiquer des informations relatives à leurs pratiques environnementales, sociales ou de gouvernance dans le cadre de leurs relations d’affaires, notamment à l’occasion de questionnaires fournisseurs, d’audits, d’appels d’offres ou de demandes de financement.

Reporting de durabilité et CSRD

La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) a renforcé les obligations de publication d’informations de durabilité pour certaines entreprises.

Le dispositif repose notamment sur le principe de double matérialité, selon lequel l’entreprise doit évaluer à la fois les effets des enjeux ESG sur son activité et les impacts de son activité sur l’environnement et la société.

Les informations publiées sont encadrées par les normes européennes ESRS (European Sustainability Reporting Standards).

Même lorsqu’une entreprise n’est pas directement soumise à ces obligations, elle peut néanmoins être sollicitée afin de fournir certaines données nécessaires aux obligations déclaratives de ses partenaires commerciaux ou financiers.

Environnement : déchets, économie circulaire et énergie

Au-delà du reporting, plusieurs obligations environnementales peuvent s’appliquer selon la taille de l’entreprise, son activité et les flux générés.

Les entreprises peuvent notamment être concernées par des exigences relatives à la gestion et au tri des déchets, aux biodéchets, à certaines obligations de traçabilité, ainsi qu’à des démarches de réduction des consommations énergétiques.

Certaines structures sont également soumises à des obligations spécifiques en matière d’audits énergétiques ou aux dispositifs applicables aux bâtiments tertiaires, notamment dans le cadre du mécanisme « Éco Énergie Tertiaire ».

Au-delà de la conformité réglementaire, ces sujets deviennent également des leviers de maîtrise des coûts et d’optimisation des ressources.

Volet social

Le pilier social de l’ESG repose largement sur des obligations déjà présentes dans le droit du travail.

L’employeur demeure tenu d’assurer la protection de la santé physique et mentale des salariés et de mettre en œuvre une démarche de prévention des risques professionnels.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) constitue à ce titre un outil central et doit être établi et actualisé conformément aux règles applicables.

Les enjeux liés à l’égalité professionnelle, à la prévention des discriminations, à la diversité ou à la qualité de vie au travail prennent également une place croissante dans les évaluations réalisées par les partenaires économiques et financiers.

Gouvernance et vigilance

Le pilier gouvernance vise à assurer une gestion responsable, transparente et conforme de l’entreprise.

Les dispositifs peuvent notamment concerner la prévention de la corruption, les mécanismes d’alerte interne, la gestion des risques ou encore le contrôle interne.

Les obligations de vigilance connaissent également une montée en puissance. Bien qu’elles concernent principalement certaines grandes entreprises, leurs effets se diffusent progressivement vers les fournisseurs et sous-traitants, qui peuvent être sollicités pour formaliser leurs pratiques sociales, environnementales ou éthiques.

La Commission européenne a engagé des travaux visant à alléger certaines obligations en matière de durabilité et à réexaminer le périmètre des entreprises concernées.

Ces évolutions, souvent regroupées sous l’appellation de « paquet Omnibus », portent notamment sur certaines exigences de reporting de durabilité.

Elles ne remettent toutefois pas en cause l’intégration progressive des enjeux ESG dans le cadre applicable aux entreprises.

Certaines thématiques demeurent particulièrement suivies dans les démarches ESG.

Les questions relatives aux émissions de gaz à effet de serre, à la traçabilité et aux chaînes d’approvisionnement prennent une place croissante, notamment dans le cadre des obligations de vigilance et des exigences des partenaires économiques.

Les enjeux liés à la performance énergétique, à la gestion des ressources et à la transparence des pratiques demeurent également des points d’attention récurrents.

Pour les TPE et PME, une approche progressive peut être privilégiée.

Une première étape consiste à identifier les obligations applicables et à vérifier la conformité des documents et procédures existants.

À ce titre, il peut notamment être utile de mettre à jour les documents obligatoires, de recenser les données disponibles, d’identifier les principaux risques ESG susceptibles d’affecter l’activité et d’anticiper les demandes des partenaires commerciaux ou financiers.

L’objectif est avant tout de sécuriser la conformité de l’entreprise et d’anticiper les évolutions réglementaires susceptibles d’avoir une incidence sur son activité.

• Le cadre applicable repose notamment sur la directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022 relative à la publication d’informations en matière de durabilité (CSRD).
• Le règlement délégué (UE) 2023/2772 établissant les normes ESRS,
• La directive (UE) 2024/1760 relative au devoir de vigilance (CSDDD) ainsi que le règlement (UE) 2020/852 établissant la taxonomie européenne.
• La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin II », la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance
• Le Code du travail pour les obligations sociales ainsi que le Code de l’environnement pour les dispositions relatives aux déchets, à l’économie circulaire et à la performance énergétique.