Nature et montant des plus et moins-values professionnelles
Une plus ou moins-value professionnelle est la conséquence de la sortie d'une immobilisation inscrite à l'actif d'une entreprise.
Il y a plus-value dès lors que cette sortie est effectuée aussi bien à titre onéreux qu'à titre gratuit.
Nature de la plus-value et de la moins-value
Dans les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu
La plus-value à court ou long terme
NATURE DU BIEN CÉDÉ | DURÉE DE DÉTENTION | |||
|---|---|---|---|---|
Moins de 2 ans | 2 ans et plus | |||
| Bien amortissable | Court terme | Court terme dans la limite de l'amortissement pratiqué ; Long terme au-delà | ||
| Bien non amortissable | Court terme | Long terme | ||
La moins-value à court ou long terme
NATURE DU BIEN CÉDÉ | DURÉE DE DÉTENTION | |||
|---|---|---|---|---|
Moins de 2 ans | 2 ans et plus | |||
| Bien amortissable | Court terme | Court terme | ||
| Bien non amortissable | Court terme | Long terme | ||
Dans les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés
En principe, les plus-values (ou les moins-values) sont ici considérées comme étant à court terme quelle que soit la nature du bien et sa durée de détention.
Cependant, certains biens peuvent bénéficier du régime des plus-values à long terme. Citons à titre d'exemple :
- les produits de cession de titres de participation (actions ou parts sociales) détenus depuis au moins deux ans. Ces plus-values sont exonérées sous réserve de la taxation au taux normal de l'IS d'une quote-part de frais et charges de 12 % ;
- les produits des cessions de titres de fonds communs de placement à risques et sociétés de capital-risque détenus depuis au moins cinq ans ;
- les produits des cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière cotées qui ont le caractère de titres de participation détenues depuis au moins deux ans. En revanche, les titres des sociétés non cotées sont exclues du long terme ;
- le résultat net des concessions de licences d'exploitation de brevets, d'inventions brevetables ou de procédés de fabrication détenus depuis au moins deux ans. Ils sont imposés au taux de 15 % .
Détermination du montant de la plus ou moins-value
La plus-value, ou la moins-value, est égale à la différence entre le prix de vente du bien et sa valeur comptable nette.
Le prix de vente
Il correspond à la somme effectivement versée au vendeur. Aussi, les frais et charges afférents à l'opération viennent en déduction du prix.
Il en est ainsi, par exemple, des frais de courtage et des commissions versées à un intermédiaire qui a prêté son concours pour la réalisation de la vente.
Dans le cas d'une cession à titre gratuit, ou d'un événement entraînant les conséquences d'une cessation d'activité (changement de régime fiscal par exemple), c'est la valeur vénale du bien à la date de la cession qu'il convient de retenir pour calculer la plus-value ou moins-value.
La valeur comptable nette
Par valeur comptable nette du bien, il faut entendre :
- soit la valeur d'origine diminuée des amortissements pratiqués si le bien dont il s'agit est amortissable ;
- soit la valeur d'origine inscrite à l'actif du bilan de l'entreprise si le bien n'est pas amortissable.
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