Simplifier, Fluidifier, Optimiser vos opérations avec les facilités du Code des Douanes de l'Union
Comment fluidifier vos opérations grâce aux facilités douanières de l’UE ?
Les entreprises doivent maîtriser les schémas de dédouanement, les régimes particuliers et les relations avec les RDE pour sécuriser, accélérer et optimiser leurs flux internationaux.
Les + de la formation
- Vision claire des schémas de dédouanement et de leurs impacts
- Stratégies pour collaborer efficacement avec un RDE
- Compréhension opérationnelle des régimes douaniers particuliers
- Évaluation guidée de la pertinence d’une démarche OEA
Les objectifs de la formation
Contenu de la formation
Panorama des différents schémas de dédouanement
- Comparaison des modes possibles: au bureau, domicilié, centralisé national (DCN) ou communautaire (DCC)
- Le dédouanement simplifié (2 temps)
- Les avantages, dont les simplifications documentaires
- Les points de vigilances et contreparties des différentes solutions
- Le choix d’internaliser ou d’externaliser la douane
Relation avec le représentant en douane enregistré (RDE)
- Les clés d’une bonne relation
- Contractualisation : cadrage du périmètre d’intervention, de la répartition des obligations, des responsabilités
- Organisation du suivi opérationnel
- Vers LE RDE unique ? Avantages et inconvénients
Régimes particuliers selon vos besoins
- L’admission et l’exportation temporaires, le carnet A.T.A
- L’entrepôt douanier : pour du stockage
- Le Perfectionnement Actif : pour transformer –monter -réparer (SAV) des marchandises tierces importées
- Le Perfectionnement Passif : pour réimporter en UE des marchandises communautaires montées, transformées ou réparées dans un pays tiers
- Le transit : pour fluidifier vos flux
- Autres possibilités en bref : procédure des retours justifiés, zones franches et destination particulière
- Règles et contreparties de ces facilités accordées, les bonnes questions à se poser
Opérateur économique agréé (OEA) : le contexte, la définition, pour qui, le processus
- Les 3 types d’autorisation : OEA C,OEA S,OEA combiné
- Les avantages à devenir un «OEA»
- Les pays avec Accords de Reconnaissance Mutuelle (ARM)
- Trust & Check, à terme
Liens utiles et lexique des principaux acronymes fournis avec le support de la formation
Cette formation complète la formation : S’approprier les principes généraux de la douane. Le suivi des deux formations permet d’acquérir une vision complète et opérationnelle des procédures douanières.
Autres informations autour de la formation
Public concerné
Toute personne concernée par les formalités et les procédures douanières :
Logistique, transports internationaux, douane, ADV, ventes, export, approvisionnements achats, import, comptabilité, finances
Durée
1 jour (7 heures)
Tarif
590 € Net de TVA
Modalités
Formation disponible à Evry ou à distance
Autres modalités de règlement
Règlement par l’entreprise à réception de la facture
Merci d’envoyer votre demande à formationinternational@cci-paris-idf.fr de contacter le 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) pour être mis en relation avec un conseiller
Prise en charge par un organisme gestionnaire des fonds de formation
Pour toute demande de prise en charge par un organisme tiers payeur au titre de la formation continue, merci d’envoyer votre demande à formationinternational@cci-paris-idf.fr ou d’appeler le 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local). En attendant la décision relative à votre prise en charge, aucun règlement ne sera accepté par la CCI Paris Ile-de-France.
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