Les formulaires et pièces à fournir mentionnés concernent :
• le gérant de SARL ou EURL (arrivée ou départ) ;
• les commissaires aux comptes (arrivée ou départ) ;
• le conjoint collaborateur du gérant de SARL ou EURL (arrivée ou départ).

Constitution du dossier pour un changement de gérant de SARL (EURL)

Formulaires à remplir

• Formulaire de déclaration relative aux gérants et autres personnes (M3 SARL) si la modification concerne uniquement le ou les gérants, les commissaires aux comptes, le conjoint collaborateur ou le fondé de pouvoir
• Formulaire de déclaration de modification (M2) si d'autres modifications sont déclarées en même temps que le changement de dirigeant
• Formulaire TNS si vous êtes gérant majoritaire (rémunéré ou non) ou associé unique exerçant une activité rémunérée au sein de la société

Le gérant majoritaire est un gérant qui détient seul ou avec les membres de sa famille et/ou les autres gérants de la société (et les membres de leur famille) plus de 50% des parts sociales.
Le gérant peut également être majoritaire s'il détient des parts par le biais d'une société interposée.

Pièces à produire

• Liste des pièces justificatives (110 ko)
• Pièce spécifique à fournir en cas d'exercice d'une activité réglementée

Coût de la formalité

Coût pour la CCI Paris Ile-de-France

Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre de la CCIR Paris IDF d'un montant de :

Coût pour le Greffe du tribunal de commerce

Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre du Greffe du tribunal de commerce d'un montant de :