Comment faire modifier un Kbis ?

Le Kbis matérialise l’existence même de votre activité d’un point de vue légal et juridique et fait partie des formalités courantes à réaliser. 

Quelles sont les informations présentes dans un Kbis ?

Il peut être utile de rappeler les informations légales entourant votre entreprise, notifiées dans le Kbis. Il s'agit de la fiche d'identité de l'entreprise qui reprend les indications suivantes : 

• La dénomination sociale de la société, son objet social ;
• Le numéro d'identification de l'entreprise à savoir le numéro SIREN (délivré par l'INSEE) ;
• Le numéro d'identification géographique de l'entreprise, soit le numéro SIRET ;
• Le nom du greffe où l’entreprise est immatriculée ;
• La date de constitution de la société ;
• La durée de la société ;
• Le capital social de l'entreprise créée ;
• L'adresse postale du siège sociale de la société ;
• L’adresse de l’établissement principal et des éventuels établissements secondaires dans l’Union européenne ;
• L'identité des dirigeants ;
• La nature de l'activité (descriptif) de la structure et son code NAF ;
• La forme juridique de la société (SA, SAS, SARL, SASU, SCI...) ;
• La situation de l'entreprise à savoir un redressement ou une liquidation judiciaire ;
• L'historique des modifications effectuées sur le Kbis depuis l'existence de la société.

Ce Kbis permet de rendre conforme l'existence d'une société juridiquement et légalement.

Pourquoi demander une modification du Kbis de votre société ?

Le Kbis est un document qui atteste de la situation d'une entreprise en temps réel. C'est la raison pour laquelle lors de vos démarches administratives, il vous est demandé un Kbis de moins de trois mois.

Lorsqu'une des mentions précédentes indiquées sur le Kbis change, vous devez impérativement prévenir le greffe du tribunal de commerce de cette modification. Vous disposez d'un mois pour le faire suite au changement réalisé.

Ainsi, les raisons les plus courantes qui précèdent la demande de changement de Kbis sont :

• Le transfert de siège social en cas de déménagement de l'entreprise ou de création d'autres bureaux ;
• Le changement de statut juridique lorsque l'entreprise connaît une croissance ; 
• La nomination des dirigeants qui peut évoluer au fil du temps ; 
• Le changement de dénomination sociale, lorsque l'activité s'exporte outre-Atlantique, par exemple et demande un nom plus anglophone. 

Les cas sont nombreux. Aussi, il convient de rappeler que chaque changement effectué dans les statuts juridiques de l'entreprise demande une modification du Kbis.

Comment procéder à la modification de son Kbis ?

Tout changement au cours de la vie de l'entreprise demande une ou des modifications du Kbis. Ainsi, vous devez suivre plusieurs étapes importantes pour effectuer ces modifications.

La prise de décision à l'origine de la modification

Pour certains changements, vous devez convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire des Associés (AGE) et voter la validation ou non de la modification envisagée. D'autres changements ne nécessitent que la validation du président de l'entreprise.

La parution d'une annonce légale de modification

La parution d'une annonce légale de modification est une étape cruciale sans quoi votre demande de modification peut être rejetée par le greffe. Vous devez vous rapprocher d'un journal d'annonces légales (JAL) habilité dans le département où siège votre entreprise, pour publier dans leurs pages ou sur leur site une annonce légale de modification (statuts juridique, siège social, dirigeants, etc). Une fois l'annonce légale publiée dans le journal, vous recevez une attestation de publication à joindre à votre demande de modification de Kbis. Attention, dans le cas d'un transfert de siège social dans un autre département, vous devez publier deux annonces légales : l'une dans le département où déménage l'entreprise, l'une dans le département où siégeait jusqu'alors la société. 

L'envoi du dossier de modification du Kbis

L'envoi du dossier de modification du Kbis au greffe du tribunal du Commerce ou au CFE de la CCI. Lui seul est habilité à effectuer la mise à jour de votre Kbis. Pour cela, vous devez constituer un dossier comprenant notamment les pièces justificatives suivantes : 

• Un exemplaire de la décision de modification (dans le cas où il s'agit d'une décision prise lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire des Associés) ;
• Le formulaire Cerfa M2 (ou M3 pour un changement de gérant) rempli, daté et signé ;
• L'attestation de parution de l'annonce légale de modification, transmise par le journal d'annonces légales habilité ;
• Un exemplaire des statuts juridiques de l'entreprise si la modification concerne les statuts de la société ;
• Lorsque le changement cible la direction de l'entreprise : une copie de la carte d’identité du nouveau dirigeant ainsi qu’une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation.

Les formalités entourant la vie d'une entreprise sont nombreuses. Tout changement demande une attention particulière et le respect de démarches administratives strictes. L'existence légale et juridique de votre entreprise est en jeu mais aussi son image et sa légitimité. Toute personne qui le souhaite peut demander un extrait Kbis de votre société, gage de confiance dans le cadre de partenariats, ou de vente de produits, entre autres. La décision d'effectuer un changement dans l'entreprise par le gérant ou les organes de direction suit donc des étapes précises pour que le dossier de demande de modification soit validé par le greffe du tribunal du commerce.