La dénomination sociale est le nom qui permet d'identifier une société au même titre que le nom de famille pour une personne physique.

Le sigle est une abréviation formée par les initiales des mots ou noms qui composent la dénomination sociale (ex : TDD pour Transport Dupont & Dupond).

Le nom commercial est le nom sous lequel est exploité un fonds de commerce et permet aux clients de l'identifier. Le nom commercial peut être identique à la dénomination sociale.

L'enseigne est le signe apposé sur la façade d'un immeuble pour distinguer un magasin des autres commerces. L'enseigne permet de localiser géographiquement un fonds de commerce.

Le numéro SIREN - également appelé numéro unique d'identification - est un numéro à 9 chiffres qui permet d'identifier une entreprise. Il est attribué par l'INSEE par l'intermédiaire du CFE.

Le numéro SIRET est un numéro à 14 chiffres qui permet d'identifier chacun des établissements d'une même entreprise. Il est composé du numéro SIREN et de 5 chiffres propres à chacun des établissements. Il est attribué par l'INSEE par l'intermédiaire du CFE.

Le numéro RCS est composé de la mention RCS, du lieu d'immatriculation et du numéro SIREN de l'entreprise (ex : RCS PARIS 654 987 321).

Le numéro unique d'identification d'une entreprise, c'est son numéro SIREN.

Le code APE - également appelé code NAF - permet d'identifier la branche d'activité de l'entreprise. Il permet de déterminer la convention collective applicable aux salariés de l'entreprise. Il est composé de 4 chiffres et d'une lettre en référence à la Nomenclature d'Activités Françaises (NAF). Il est attribué par l'INSEE par l'intermédiaire du CFE.

Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant qui garantit les échanges de biens ou de services soumis à TVA au sein de l'Union européenne. Il est composé de 2 lettres de 11 chiffres dont 2 qui correspondent à une clé informatique et les 9 autres au numéro SIREN de l'entreprise. Il est attribué gratuitement par le service des impôts des entreprises (SIE) par l'intermédiaire du CFE.

Le siège social, c'est la "résidence principale" d'une société au même titre que le domicile pour un particulier. C'est le lieu où fonctionnent les organes de direction et les principaux services administratifs d'une société.

L'établissement principal, c'est le lieu où est exercée l'activité de l'entreprise. Pour une société, dans la majorité des cas, l'établissement principal est situé à la même adresse que le siège social mais ce n'est pas une obligation. En effet, l'établissement principal peut très bien être situé à une adresse différente.

L'établissement secondaire est un établissement permanent distinct du siège social ou de l'établissement principal et dirigé par une personne ayant le pouvoir de lier des rapports juridiques avec les tiers. L'établissement secondaire doit être immatriculé au RCS.

L'établissement complémentaire est un nouvel établissement ouvert dans le ressort d'un greffe où est déjà immatriculé au moins un autre établissement de la même entreprise.

Exemple : une société dont le siège social est situé dans le 1er arrondissement de Paris souhaite ouvrir un nouvel établissement dans le 2ème arrondissement ; il s'agira d'un établissement complémentaire.

Toute société est dans l'obligation de publier une annonce légale dans un journal habilité par les autorités compétentes, pour chaque évènement jalonnant la vie de l'entreprise : constitution, modification des statuts, augmentation de capital, disparition, etc.