Ouverture d'une succursale (1er établissement en France d'une société étrangère)

Article

Vous souhaitez ouvrir le premier établissement en France d'une société étrangère (succursale). Le CFE de la CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition les documents pour préparer votre dossier de formalité.
 

Constitution du dossier de formalité pour l'ouverture d'une succursale

Formulaires à remplir

Formulaire de demande d'immatriculation

Formulaire de déclaration d'un nom de domaine (si nécessaire)

Pièces à produire

Coût de l'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS)

Pour l'ouverture d'une succursale, vous devez joindre un chèque à l'ordre du Tribunal de commerce d'un montant de :

Pour une création d'activité

70,39 €

Pour un achat de fonds

227,81 €

Pour une location-gérance ou gérance-mandat               

          227,81 €

Pour réaliser vos formalités en toute sécurité

Pour constituer votre dossier

Pour vos formalités en ligne

Pour aller plus loin

Prestations du CFE

Vous devez réaliser des formalités d'immatriculation, de modification ou de cessation d'activité ?

La CCI Paris Ile-de-France vous propose un accompagnement sur mesure pour vous permettre de réaliser vos formalités en toute sérénité.

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