Licences et permis d'exploitation

Ouvrir un débit de boisson ou un restaurant est une expérience unique et enrichissante, encore faut-il avoir conscience des enjeux, de la réglementation en vigueur et disposer du permis d’exploitation obligatoire. 

 

Le nouveau dispositif applicable aux licences 

Depuis le 1er janvier 2016, le régime des débits de boissons a connu une importante simplification :

Jusqu’à présent, trois types de licences pouvaient octroyer le droit de servir des boissons : la licence 2 (boissons fermentées), la licence 3 (vins, liqueurs et apéritifs comprenant moins de 18° d’alcool), et la licence 4 (toutes les boissons alcoolisées).

Désormais, les licences de catégorie 2 et 3 sont fusionnées et les licences 2 en cours deviennent des licences 3 de plein droit.
De plus, les débits de boissons peuvent être transférés au sein d'une même région et non plus seulement au sein du même département. 

Cette évolution répond à un besoin de développement économique et social en permettant d’outrepasser le système de quotas applicables aux licences 2 et 3 qui figurait jusqu’à maintenant comme un obstacle à la croissance de nombreux professionnels. 

Autre innovation, le délai de péremption des licences de débit de boissons est porté de 3 à 5 ans. 

Le permis d'exploitation

Que vous soyez débitant de boissons, restaurateur, exploitant de chambres d’hôtes proposant des services complémentaires de tables d’hôtes vous devez être titulaire d'un permis d'exploitation.

La CCI Paris Île-de-France vous propose deux types de formation*, adaptée à vos besoins :

  • une formation de 20 heures si votre activité a moins de 10 ans, pour un coût de 470 € ;  
  • une formation de 6 heures si votre activité est d’au moins 10 ans, pour un coût de 250 €.
     

Grâce au programme rès riche de ces formations, vous aurez l’occasion d’aborder des thèmes comme la lutte contre le bruit, la protection des mineurs, la répression de l’ivresse sur la voie publique…

Au final, l’objectif est double : être informé sur les droits et obligations et être sensibilisé sur les enjeux de santé publique.

Chaque session est animée par des professionnels expérimentés de la restauration et des juristes  (docteurs en Droit, master II, avocats) pour les aspects légaux .

A l’issue de la formation, le fameux sésame, le permis d’exploitation, est remis aux participants, leur octroyant le droit d’exercer pleinement leur activité. Ce permis est alors valable 10 ans.

Vous souhaitez vous inscrire ? Rien de plus simple, tout se fait directement en ligne. 

* Formation également dispensée par d’autres organismes, liste auprès du Ministère de l’intérieur

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Mis à jour le 05/02/2018
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