Image
Creation d'une EURL
Droit et réglementation
Création
Créer une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) permet d'entreprendre seul tout en bénéficiant d’un cadre juridique structuré. Ce dossier vous accompagne dans la compréhension du statut, des rôles de l’associé unique et du gérant, des formalités de création et des régimes fiscal et social applicables.
Comprendre le fonctionnement de l’EURL
Image
Image
Avantages et caractéristiques essentielles de l'EURL : ce qu'il faut savoir avant de créer une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL).
Image
Image
Les statuts d'EURL régissent la vie de l'EURL et doivent contenir ses caractéristiques essentielles. Quelles sont les mentions obligatoires et les mentions facultatives à prévoir dans les statuts de l'EURL ?
Image
Image
L'associé unique d'EURL a des droits mais également des devoirs envers l'EURL. En conséquence, quelle est l'étendue de sa responsabilité ?
Image
Image
Les choix fiscaux pour l'entreprise ne sont pas sans incidences sur le statut social de l'associé qui exerce une activité dans l'entreprise.
Créer une EURL : étapes et formalités
Image
Image
La création d'une EURL nécessite l'accomplissement de formalités notamment liées à la publicité et à la fiscalité.
Image
Image
Etre associé unique d’une EURL signifie effectuer un apport au capital social de l'EURL. Quelles sont les conditions pour devenir associé unique d'EURL ?
Le rôle et le statut du gérant d’EURL
Image
Image
L’EURL doit être administrée par une ou plusieurs personnes physiques. Le dirigeant de l'EURL peut donc être l’associé unique et/ou un tiers à la société.
Image
Image
Le gérant d'EURL est investi de pouvoirs à l'égard des associés et des tiers. Il doit également respecter des obligations et engage sa responsabilité.
Image
Image
Bien que l'EURL soit une forme de société à responsabilité limitée, cette dernière est, par principe, soumise à l'impôt sur le revenu (IR) mais option possible pour l'impôt sur les sociétés (IS).
Image
Image
Le statut social du dirigeant varie selon qu'il est associé ou non.