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Modification d'entreprise
Formalités
Droit et réglementation
Au cours de la vie d'une entreprise, de nombreuses modifications peuvent s'avérer nécessaires : changement d’adresse, de dirigeant, d’objet social ou encore transformation juridique. Ce dossier regroupe les démarches clés pour modifier une entreprise, quel que soit son statut, et rester en conformité avec les obligations légales.
Modifier l'identité juridique ou administrative de l’entreprise
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La dénomination sociale peut être modifiée à tout moment. Ce changement de nom n’est pas anodin et doit être murement réfléchi. Il nécessite plusieurs formalités.
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L’objet social d’une société peut être modifié à tout moment. Il peut s’agir de l’ajout d’une ou plusieurs activités à celles déjà inscrites ou d’une modification totale des activités. Ce changement nécessite plusieurs formalités.
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Toute entreprise et chacun de ses établissements se voient attribuer lors de son immatriculation par l'INSEE, un code caractérisant leur activité principale : il s'agit du code APE (Activité principale exercée).
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Carte d’identité de l’entreprise, le Kbis est l’un des premiers documents officiels reçus du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), à la constitution de votre société. Au cours de l’existence de votre entreprise, vous pourriez avoir besoin de modifier votre Kbis. Dans quels cas devez-vous effectuer cette modification ? Comment procéder pour effectuer un changement de Kbis ? Explications.
Changer l'adresse de l’entreprise
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Le transfert du siège social d'une SARL répond à des formalités précises.
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L’adresse d’une société (siège social) est mentionnée sur l’extrait KBIS, dans les statuts et sur les documents commerciaux. En cas de changement d’adresse de la société, il faut respecter un certain formalisme.
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Vous êtes micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur), vous exercez votre activité à votre domicile ou dans d’autres locaux et vous allez bientôt déménager ? Il est indispensable de déclarer le changement d’adresse de votre micro-entreprise.
Modifier la gouvernance de la société
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Le changement de dirigeant est une décision collective prise par les associés ou actionnaires. Les démarches à réaliser pour remplacer un dirigeant dépendent de la forme juridique de la société (SAS ou SARL).
Changer la forme juridique de l’entreprise
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Une entreprise individuelle peut être transformée en société de plusieurs façons : par cession du fonds de commerce, apport au capital ou location-gérance. Chaque modalité comporte des implications juridiques, comptables, fiscales et sociales, qu’il convient d’analyser au regard des évolutions législatives récentes.
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Une SAS, ou Société par Actions Simplifiée, est une forme juridique de société commerciale où les parts du capital social sont des actions dont la valeur est définie dans les statuts.
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La publication d’une annonce légale pour modifier les statuts d’une société est une formalité obligatoire dans certains cas définis par la loi. Cette publicité concerne certains changements statutaires relatifs à l’entreprise ou aux dirigeants.