Avis de constitution d'une société en commandite par actions

Modèle / Contrat

conforme à l'article R. 210-4 du code de commerce

Avis de constitution

Dénomination : ...

S'il y a lieu, sigle : ...

Forme juridique (précisez s'il s'agit d'une société à capital variable) : ...

Capital social : ...

Si la société est à capital variable, indiquez le montant en dessous duquel le capital ne peut être réduit : ...

Siège social : ...

Objet (indiqué sommairement) : ...

Durée : ...

Gérant(s) (nom, prénom et domicile ou dénomination et adresse du siège social) : ...

Membres du conseil de surveillance (nom, prénom et domicile ou dénomination et adresse du siège social et nom, prénom et domicile du représentant permanent) : ...

Associés commandités (nom, prénom et domicile ou dénomination et adresse du siège social) : ...

Commissaires aux comptes (nom, prénom et domicile) : ...

S'il y a lieu, personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société envers les tiers (nom, prénom et domicile) : ...

Conditions d'admission au assemblées d'actionnaires : ...

Conditions d'exercice du droit de vote : ...

S'il y a lieu, clauses relatives à l'agrément des cessionnaires d'actions et désignation de l'organe social habilité à statuer sur les demandes d'agrément : ...

La société sera immatriculée au RCS de ... (ville).

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