Avis de constitution d'une SNC

Modèle / Contrat

conforme à l'article R. 210-4 du code de commerce

Avis de constitution

Dénomination : ...

S'il y a lieu, sigle : ...

Forme juridique : ...

Capital social : ...

Siège social : ...

Objet (indiqué sommairement) : ...

Durée : ...

Gérant(s) (nom, prénom et domicile ou dénomination et adresse du siège social) : ...

Associés (nom, prénom et domicile ou dénomination et adresse du siège social) : ...

S'il y a lieu, commissaires aux comptes (nom, prénom et domicile) : ...

S'il y a lieu, personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société envers les tiers (nom, prénom et domicile) : ...

La société sera immatriculée au RCS de ... (ville).

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