Quel statut social pour l'entreprise individuelle ?

L'entrepreneur individuel est un travailleur indépendant et est à ce titre soumis au régime de la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI).

En tout état de cause, il ne peut pas être lié par un contrat de travail avec son entreprise.

Il doit cotiser auprès du Régime général de la Sécurité sociale sur la base du revenu professionnel imposable pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu (résultat bénéficiaire de l'année précédente).

Suite à la promulgation de la loi de finance de 2022, tous les indépendants peuvent moduler leurs contributions et cotisations sociales en temps réel (auto-liquidation) en fonction de la variation des revenus qu'ils perçoivent. Ils pourront également ajuster leur prévision de revenus, qui sert de base pour le calcul des cotisations, en temps réel, et ce sans subir de pénalité.

Dans la mesure où il n'a pas connaissance de ses revenus lors de son installation, le montant de ses cotisations sociales est calculé, à titre provisionnel, sur une base forfaitaire.

Ces cotisations feront l'objet d'une régularisation dès lors que les revenus réels de l'entrepreneur seront connus.

Dans l'hypothèse d'un résultat déficitaire ou d'un revenu professionnel annuel inférieur à un certain montant, l'entrepreneur est soumis à une cotisation annuelle forfaitaire minimale qui offre une couverture minimale en matière de, maladie (indemnités journalières), d’assurance vieillesse et invalidité décès et de formation professionnelle.

Attention : l'entrepreneur individuel peut, par ailleurs, bénéficier du régime micro-social simplifié. Pour plus d'information consultez la fiche relative au "Régime micro-social simplifié" (cf. "voir aussi sur le site").

Pour en savoir plus sur le calcul du montant des cotisations sociales