Certificats de libre vente délivrés par la CCI Paris Île-de-France

Actualité

Depuis le 5 octobre 2015 les certificats de libre vente (CLV) pour faciliter l’exportation de médicaments à usage humain, de dispositifs médicaux et de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, sont émis par la CCI Paris Île-de-France.

L’activité d’émission des Certificats de Libre Vente (CLV) pour les exportations de médicaments et dispositifs médicaux de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM) est transférée à la Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Île-de-France depuis le 5 octobre 2015.

Ces documents sont d’une grande importance pour les industriels du secteur puisqu’ils permettent de faciliter les démarches d’exportation des sociétés françaises vers des pays situés hors de l’Union Européenne. Ils attestent que les produits exportés ont bien reçu, en France et sur le territoire douanier de l’Union européenne, une autorisation de mise sur le marché, et ne sont frappés, au moment de l’émission du certificat, d’aucune suspension ou interdiction de commercialisation émise par les autorités compétentes. 

En savoir plus sur les certificats de libre vente pour l’export de médicaments

Mis à jour le 02/10/2015
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Les formalités douanières
Formalités douanières

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