À la une 1 2 3 4 5 Soldes d'hiver à partir du 8 janvier 2020 Les soldes d'hiver prendront fin le mardi 4 février 2020 sur Paris et en Ile-de-France. Il est donc encore temps de vous pencher sur la réglementation applicable aux ventes à prix réduit ! Réglementation applicable aux soldes Réglementation de la publicité des ventes à prix réduit Réglementation des ventes promotionnelles Un projet de création d'entreprise : SARL / EURL ? Nos guides sont à votre disposition : Guide de la création d'une EURL Guide de la création d'une SARL L'actualité juridique de la semaine Cette semaine notre actualité juridique porte sur le Droit fiscal : Chorus Pro : La dématérialisation des factures dans les contrats de commande publique Conseil juridique Faites appel aux conseils juridiques de nos juristes, experts des problématiques de l'entrepreneuriat et du développement des TPE-PME. Les juristes experts d'Inforeg sont à votre écoute ! Sécurisation juridique de documents Faites appel à nos juristes pluridisciplaires et spécialistes des PME-TPE pour qu'ils relisent, analysent et valident vos documents juridiques ou commerciaux. En savoir plus Sécurisation du bail commercial Titulaires d’un bail commercial, il vous est précieux de connaître toutes les subtilités contractuelles qui vous lient à votre propriétaire. Faites relire votre bail afin de mesurer la portée juridique et financière de votre engagement. Approbation des comptes Moment clef de la vie d'une SARL, c'est lors de cette assemblée qu'il sera décidé de l'affectation des résultats qui entraîneront des conséquences fiscales pour les associés. Préparez au mieux l'approbation des comptes de votre société. Consultez notre "parcours guidé" (gratuit) Quelle forme juridique choisir pour son entreprise ? Le choix du statut juridique dépend de nombreux critères. De plus certaines activités ne peuvent être exercées que sous une forme spécifique ! N'hésitez pas à consulter la liste des différentes formes juridiques à votre disposition avant de faire votre choix Aides à la création d'une entreprise Menez à bien votre projet de création d’entreprise et bénéficiez d’aides à la création. Consultez le "parcours guidé" : panorama des aides fiscales, financières et sociales pour le créateur (gratuit) Transmission d'une SARL Cédant, repreneur d'une SARL : la cession de parts sociales doit faire l'objet d'un acte qui doit être rédigé de manière précise. Acte de cession de part sociales de SARL Votre entreprise rencontre des difficultés Difficultés juridiques, économiques ou financières... et vous vous demandez que faire ? Consultez notre "parcours guidé" (gratuit) Micro-entrepreneur : réduction de l'exonération ACRE en 2020 Le décret du 20 novembre 2019 réduit le montant de l'exonération de cotisations sociales dont bénéficieront les micro-entrepreneurs à compter du 1er janvier 2020 au titre de l'ACRE. En savoir plus Grèves : Aides aux commerces, hôtels et restaurants impactés Des mesures viennent d'être adoptées par le Gouvernement afin d'aider les entreprises franciliennes impactées par le mouvement de grève, en particulier les commerçants, hôteliers et restaurateurs. Pour en savoir plus
