Importations de denrées alimentaires : durcissement des règles contre les résidus de pesticides bannis dans l'UE

Par un arrêté du 5 janvier 2026, entré en vigueur le 8 janvier 2026, les pouvoirs publics ont décidé de suspendre, à titre conservatoire, l’importation, l’introduction et la mise sur le marché en France de nombreuses denrées alimentaires provenant de pays tiers à l’Union européenne lorsqu’elles contiennent des résidus quantifiables de substances phytopharmaceutiques interdites dans l’UE.

Sont en cause cinq substances actives déjà bannies du marché européen : carbendazime, bénomyl, thiophanate-méthyl, glufosinate et mancozèbe ; dont la dangerosité est étayée par plusieurs avis récents de l’EFSA et par des décisions internationales, notamment du Codex Alimentarius. Le texte vise un large périmètre de produits : fruits (agrumes, pommes, raisins, mangues, etc.), légumes (tomates, aubergines, poivrons, laitue…), pommes de terre, céréales et soja.

Cette mesure s’inscrit dans un double objectif : renforcer la protection de la santé publique face aux risques liés à l’exposition alimentaire à ces substances, et répondre aux critiques relatives à une distorsion de concurrence entre produits européens soumis à des normes strictes et produits importés.

Sur le plan opérationnel, l’arrêté renforce les obligations pesant sur les exploitants du secteur alimentaire, qui doivent mettre en œuvre des diligences raisonnables : vérification de la provenance, analyse du risque de traitement par ces substances, obtention de garanties des fournisseurs et, le cas échéant, contrôles analytiques.
Une période transitoire d’un mois est prévue pour les denrées déjà acquises avant l’entrée en vigueur du texte. La suspension prendra fin dès l’adoption de mesures européennes équivalentes ou, à défaut, au plus tard un an après son entrée en vigueur.

Ce texte marque un durcissement notable de la doctrine française en matière de contrôle sanitaire des importations et pourrait préfigurer une évolution du cadre européen sur les résidus de pesticides interdits dans les denrées importées.