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La rémunération
Ressources humaines
Droit et réglementation
La rémunération constitue un levier essentiel d’attractivité et de fidélisation des salariés, mais aussi un enjeu stratégique pour les dirigeants. Salaire, primes, avantages, dispositifs d’intéressement ou gestion des situations particulières : découvrez l’ensemble des outils, obligations et bonnes pratiques pour piloter efficacement la politique de rémunération dans votre entreprise.
La rémunération du dirigeant
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Le gérant de SARL peut recevoir une rémunération au titre de son mandat social ou de son contrat de travail s'il exerce des fonctions techniques distinctes de son mandat.
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Après les premiers investissements nécessaires au démarrage de l’activité, il est légitime de se poser la question du versement ou non d’une rétribution.*
Pour les SARL, soumises à l’impôt sur les sociétés, les dirigeants associés peuvent avoir à choisir entre rémunération (I) et dividendes (II).
Pour les SARL, soumises à l’impôt sur les sociétés, les dirigeants associés peuvent avoir à choisir entre rémunération (I) et dividendes (II).
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Les avantages en nature sont la mise à la disposition du dirigeant de biens dont la société est propriétaire ou locataire ou dans la prise en charge par celle-ci de dépenses incombant normalement au dirigeant, gratuitement ou pour une valeur réduite.
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Le dispositif du cumul emploi-retraite permet de cumuler sa pension de retraite avec un revenu tiré d'une activité professionnelle reprise.
Les composantes de la rémunération des salariés
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Comprenez en un clin d’œil les mécanismes de la rémunération et des charges sociales — salaires bruts, cotisations employeurs et salariés, et taux applicables au 1er janvier 2025. Cette fiche vous aide à estimer le coût réel d’un salarié, à maîtriser vos obligations légales et à optimiser votre budget RH.
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Au-delà du salaire et des primes individuelles ou collectives, l’entreprise peut accorder des éléments annexes au salaire, avantages en nature et en espèces, notamment dans le cadre de sa politique de motivation et de fidélisation des salariés.
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L'entreprise peut avoir recours à différents types de conventions de forfait pour aménager le temps de travail.
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La prime d'objectifs est un outil de motivation efficace qui permet de récompenser les salariés en fonction de l’atteinte de résultats spécifiques, mesurables et prédéfinis. En liant la rémunération à la performance, elle incite les employés à s'investir davantage dans l'atteinte des objectifs de l'entreprise. Cette forme de rémunération variable offre aussi à l'employeur une certaine flexibilité budgétaire, car elle est directement liée à la performance réelle.
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La prime de partage de la valeur permet aux employeurs d’entreprises de toute taille de verser à leurs salariés une prime de partage de la valeur exonérée de charges sociales et fiscales, sous conditions.
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Le compte épargne temps (CET) est un dispositif qui permet aux salariés d’épargner du temps et/ou de l’argent pour en profiter ultérieurement.
Les avantages et dispositifs complémentaires
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Depuis le 1er janvier 2016, les salariés des entreprises du secteur privé doivent être couverts par une complémentaire santé (mutuelle) obligatoire, afin de compléter les garanties de base de l'assurance maladie de la sécurité sociale.
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La portabilité de la prévoyance permet aux salariés quittant l’entreprise de conserver gratuitement leurs garanties collectives (incapacité, invalidité, décès) pendant leur période de chômage. Ce dispositif, obligatoire depuis 2015, assure une continuité de protection sociale et varie selon la durée du contrat et les conventions collectives.
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Le titre-restaurant est un avantage salarial accordé par certains employeurs, permettant aux salariés qui ne disposent pas de restaurant d’entreprise, de régler des repas dans des restaurants ou des commerces assimilés.
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Les chèques cadeaux sont des avantages offerts par les enreprises à leurs salariés. Ils prennent la forme de bons d'achat. Ils ne doivent pas être confondus avec les chèques culture ou les chèques vacances, dont les règles diffèrent.
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Le régime social des chèques-vacances financés par l’employeur diffère selon que l’entreprise a un effectif inférieur à 50 salariés, est dépourvue de CSE, ne relève pas d’un organisme paritaire de gestion des activités sociales ; ou a un effectif égal ou supérieur à 50 salariés.
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L'intéressement a pour objet d'associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise (Article L 33 12-1 et suivants du code du travail).
L’activité partielle et les dispositifs d’accompagnement
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L’activité partielle a pour finalité d’atténuer les conséquences d’une baisse soudaine d’activité sur la rémunération des salariés et d’éviter les licenciements.
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En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire doivent percevoir une indemnité versée par l'employeur. En contrepartie, l’entreprise reçoit une allocation pour les heures chômées indemnisées dans la limite de 1607 heures par an et par salarié (jusqu’au 31 décembre 2020).
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Depuis mars 2020, en raison du contexte sanitaire et économique, le dispositif d’activité partielle a été transformé structurellement et a été renforcé.
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Un dispositif d’activité partielle de longue durée a été créé par la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et cohabitera avec le dispositif d’activité partielle "classique".