Actualités
Dernières minutes réglementaires
Libéria : les inspections se font exclusivement à destination.
Ghana : La Ghana Revenue Authority indique que le Cargo Note Tracking n'est plus nécessaire pour l'importation de marchandises.
France : Adoption, le 1er octobre 2020, par l'Assemblée nationale du projet de loi, autorisant l'avenant à l'accord France-Bostwana du 15 avril 1999 visant à mettre un terme à la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion fiscale.
UE: Entrée en vigueur, le 1er octobre 2020, du protocole à l'accord euro-méditérannéen établissant un régime d'association avec Israël pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie.
Canada : Application depuis le 21 septembre 2020 de la clause de non ristourne prévue par le CETA.
Les Seychelles deviennent la 160ème Partie contractante à la Convention sur le système harmonisé (SH)
Togo : Il n'y a plus d'inspection obligatoire avant embarquement. Les contrôles sont désormais réalisés localement par les douanes.
République centrafricaine : extension des dérogations faites à l'embargo sur les armes.
Libye: La banque centrale libyenne impose de nouvelles exigences sur les contrôles avant expédition de certains produits.
Gabon : Report des nouvelles modalités du programme de conformité "PROGEC" au 1er janvier 2021.
Turquie : La mention "Union européenne" en case 3 origine n'est plus conforme. Il convient dorénavant d'indiquer sur le CO en case 3 le pays de l'UE concerné.
Gabon: Le programme de conformité PROGEC est étendu à plus de produits pour une valeur minimale de 1 000 euros. Il concernera les expéditions datées à partir du 16 septembre 2020.
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