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Dernières minutes réglementaires

Géorgie

La Géorgie applique les règles d'origine PEM modernisées.

Macédoine

La Macédoine du Nord applique les règles d'origine PEM modernisées.

Territoires palestiniens

La Palestine applique les règles d'origine PEM modernisées.

Union Européenne

UE : prolongation de l'exigence d'autorisation pour l'exportation des vaccins (Covid-19) jusqu'au 31/12/2021.

Royaume-Uni

Le Royaume-Uni révise une nouvelle fois son calendrier concernant les exigences applicables à l'importation des produits SPS.

Singapour

Singapour : Entrée en vigueur le 16/09/2021 de la Convention Apostille.

Gabon

Gabon : Report des nouvelles modalités du Programme "PROGEC" jusqu'à nouvel ordre.

Antigua et barbuda

L'accord entre Antigua-et-Barbuda et l'UE relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée entrera en vigueur le 1er novembre 2021.

Japon

Le Japon et l'Iran signent un accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière.

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