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Dernières minutes réglementaires

Chine

En raison de la pandémie liée à la Covid-19, la Chine a mis en place un protocole sanitaire renforcé applicable l'importation de marchandises.

Iran

L'Iran et la Chine signent un accord de coopération.

Haïti

Haïti : Suspension temporaire du programme de vérification de la conformité des marchandises.

Royaume-Uni

En raison de la pandémie liée à la Covid-19, le Royaume-Uni a revu son calendrier concernant les exigences SPS et le rétablissement des contrôles de ces produits.

Etats-unis

USA/UE : suspension mutuelle des taxes additionnelles (infligées dans le cadre du conflit Airbus/Boeing) jusqu'au 11 juillet 2021.

Pakistan

Adhésion du Pakistan au Protocole de Madrid sur la protection des marques. Il entrera en vigueur le 24 mai 2021.

Australie

Australie: L'obligation faite de traiter certaines marchandises contre la punaise brune marbrée (BMSB) a été reconduite jusqu'au 31 mai 2021.

Koweït

Koweït : certains produits sont retirés du "Kuwait Conformity Assessment Scheme" (KUCAS).

République centrafricaine

République Centrafricaine : le nouveau programme de conformité sera effectif le 1er mars 2021.

Ouzbékistan

L’Ouzbékistan devient le 127ème Etat Partie à la Convention de Kyoto révisée.

Japon

Japon: Les annexes 14-A, 14-B et appendices 2-C-1 et 2-C-2 de l’annexe 2-C de l'ALE sont entrés en vigueur le 1er février 2021. Cela concerne les IG, les véhicules à moteur et les pièces détachées.

Arménie

Entrée en vigueur de l'accord de partenariat global et renforcé, entre l'UE et l'Arménie, le 1er mars 2021.

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