Actualités
Dernières minutes réglementaires
La Malaisie conteste devant l'OMC certaines mesures prises par l'UE, la France et la Lituanie affectant le commerce de l'huile de palme et le biocarburant dérivé de l'huile de palmier.
Brésil : sur l'Annexe IX "COCA", le numéro du lot doit figurer sur le formulaire.
L'accord de libre-échange conclu entre l'Ukraine et Israël est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
Brexit : La fiche pays Royaume-Uni mise à jour est disponible depuis votre espace personnel.
Guyane : Elargissement du CANA Z914 à certains produits dont l'application est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.
L'accord de libre-échange entre l'île Maurice et la Chine est entré en vigueur le 1er janvier 2021.
Les USA suspendent les taxes additionnelles prévues en réponse à la taxe GAFA. Elles devaient entrer en vigueur le 6 janvier 2021.
Gabon : Report des nouvelles modalités du programme de conformité "PROGEC" au 1er juillet 2021.
Gabon : Application des nouvelles modalités du programme de conformité "PROGEC" depuis le 1er janvier 2021.
Russie : Prolongation des mesures restrictives concernant notamment les biens à double usage jusqu’au 31 juillet 2021.
BREXIT : un accord commercial est signé entre l'UE et le Royaume-Uni.
Maroc : A partir du 1er janvier 2021, obligation de présenter un certificat de conformité pour les produits industriels soumis à un contrôle avant expédition.
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