Actualités
Actualités
« Le paquet TVA sur le commerce électronique » : quels changements au 1er juillet 2021 ?
Afin de dynamiser le secteur du e-commerce, l'UE a pris des mesures visant à simplifier et à harmoniser les législations européennes. L’entrée en vigueur de ces changements initialement prévue le 1er janvier 2021 a été repoussée au 1er juillet 2021 en raison de la pandémie liée à la Covid-19.
UE/Chine : Entrée en vigueur le 1er mars 2021 du premier accord commercial d’envergure protégeant les indications géographiques.
Après dix ans de négociations l’Union européenne et la République populaire de Chine ont signé, le 14 septembre 2020, un accord protégeant 200 indications géographiques (ci-après « IG ») chinoises et européennes. Cet accord est entré en vigueur le 1er mars 2021.
« Next Generation EU » : la facilité pour la reprise et la résilience.
La facilité pour la reprise et la résilience (FRR) est le principal pilier du plan de relance européen « Next Generation EU » .
Formez-vous aux techniques du commerce international !
Bercy France export : retour sur les aides disponibles en 2021.
Le Bercy France export s’est tenu le 2 février 2021, en 100% digital. A l’occasion de cet événement il a été rappelé la poursuite et le renforcement des mesures établies par le premier plan de soutien aux entreprises exportatrices via le volet export du plan de relance « France relance » annoncé en septembre dernier.
EASY BREXIT : franchissons le BREXIT ensemble !
Les experts de la Team France Export se mobilisent pour vous aider à franchir le BREXIT grâce à son tout nouveau programme le « EASY BREXIT ».
Brexit : L’UE et le RU signent un accord commercial !
RCEP : signature historique d’un accord commercial d’envergure.
Le 15 novembre 2020, 15 Etats d’Asie et du Pacifique signent un accord de partenariat économique global régional (ou RCEP : Regional Comprehensive Economic Partnership Agreement).
Etat d’urgence et re-confinement : quelles sont les mesures mises en place?
L’Europe fait face à une seconde vague de l’épidémie liée à la Covid-19. Les Etats multiplient les mesures d’urgence pour tenter d’endiguer la propagation du virus.
Airbus-Boeing, l'affaire continue : l’UE riposte.
L’Union européenne (UE) inflige des droits ad valorem additionnels d’un taux de 15% à 25% sur une liste de produits originaires des Etats-Unis applicables à partir du 10 novembre 2020.
Faites de l'international 2020 - 100% digital !
Comment relancer votre activité : retour sur le dispositif France Relance.
Le dispositif France Relance, d'un montant de 100 milliards d'euros, a été présenté début septembre. Il prévoit une enveloppe de 247 millions d’euros à destination des entreprises exportatrices.
Entrée en vigueur, le 1er octobre 2020, de la nouvelle définition douanière de l'"exportateur".
Pensez à demander votre Chèque Relance Export !
Relancez votre activité : les fiches pratiques.
La CCI Paris-Ile de-France a réalisé pour vous des fiches pratiques destinées à vous aider à relancer votre activité. Assurer son activité à l'international, déplacements, prêts, aides financières ou encore report de charges sont autant de thèmes abordés.
Coronavirus/Covid-19 : Clôture des demandes d’étalement du paiement des impositions auprès de la DGDDI au 30 septembre.
La Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) a mis en place des dispositions exceptionnelles permettant aux opérateurs d’étaler le paiement des impositions pour les dettes nées entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020 encore impayées.
Application du système REX dans l’APE UE-AfOA : quels changements au 1er septembre 2020 ?
UE/Chine : Un premier accord commercial d’envergure a été signé pour protéger les indications géographiques.
Le e-commerce et l'Union européenne
Coronavirus/covid-19 : Extension de la période de transition pour la mise en œuvre du système REX.
Depuis le 1er janvier 2017, les pays bénéficiant du Schéma de Préférences Généralisées (SPG standard, SPG + et TSA) appliquent progressivement le système REX. Ce système aurait dû être mis en oeuvre par ces Etats au plus tard le 30 juin 2020.
.
L'Accord de Libre-échange UE-Viêt Nam entrera en vigueur le 1er août 2020.
Coronavirus / Covid-19 : Les mesures commerciales prises par les différents Etats.
Retrouvez toutes les informations utiles concernant l'impact de la Covid-19 sur le commerce international.
A ne pas manquer ! Webinar, comment bien négocier vos contrats à l'international ? Les points clés.
Le mardi 12 mai 2020 de 11h00 à 11h45, un webinar sur les contrats à l'international vous est proposé.
Il abordera notamment les thématiques suivantes : la notion de contrats, la typologie et les clauses incontournables des contrats internationaux.
Coronavirus / COVID-19 : dématérialisation des formalités internationales.
Afin d'assurer la continuité de leurs services sur le volet des formalités internationales durant la crise sanitaire provoquée par le Covid-19, la Chambre de commerce et d'industrie Paris-Ile-de-France ainsi que les autres organismes s'adaptent. Les formalités à l'image des documents d'ordre public nécessaires à l'exportation de certaines marchandises sont délivrées par voie électronique.
Coronavirus / COVID-19 : Les mesures particulières en matière d'import / export de marchandises.
Coronavirus / COVID-19 : les armateurs s'adaptent à la pandémie.
Coronavirus / COVID-19 : Les mesures de l'UE face à la pandémie.
Pour faire face à la crise du Covid-19 l'Union Européenne (UE) a pris diverses mesures afin de préserver l'économie de ses membres et de ses pays partenaires.
Coronavirus /COVID-19 : Les mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises exportatrices.
Afin de soutenir les entreprises exportatrices face à la crise sanitaire provoquée par le Covid-19, le gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel articulé autour de quatre mesures :
- Le renforcement du dispositif de cautions et de préfinancements à l'export – Garanties de l'Etat
- L'élargissement du dispositif Cap France Export de réassurance : crédit à l'export à court terme
- L'allongement de la durée du contrat d'assurance de prospection d'1 an
- L'accompagnement des entreprises : Team France Export
Ce dispositif s'adresse tout particulièrement aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) et aux Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI).
En parallèle de ces mesures la Direction des Douanes et des Droits Indirects s'adapte pour venir en aide aux entreprises exportatrices. Elle propose notamment des délais exceptionnels en matière de paiement et un aménagement sur la gestion des installations de stockage temporaire.
Cornavirus / COVID-19 : la Team France Export accompagne les entreprises!
Transport maritime : nouvelles normes de traçabilité des conteneurs
Accord de libre-échange Union Européenne -Singapour : entrée en vigueur le 21 novembre 2019
Quoi de neuf en Europe ?
Atelier Blockchain et Cryptomonnaie
BREXIT: La perspective d'un accord ?
Se connecter à votre compte lexportateur.com
Atelier : La Chine, un marché d'opportunités
L’accord sur le Brexit rejeté par le Parlement britannique : quelles conséquences ?
Parution de la nomenclature douanière combinée 2019 de l’UE
Le droit à l’erreur en matière douanière
Etats-Unis/ UE: les mesures de défense commerciale de l'UE
Signature de l'accord de libre-échange entre l'UE et le Japon
Lettre d'information Enterprise Europe Network TOPIC - n° 26
Le système INSTEX : instrument européen de commerce avec l’Iran
Sources de financements: les propositions de l'union européenne
Les EUR 1, les Form A et le système REX
Création d’un parquet européen
Les propositions du rapport Tan pour relancer le commerce extérieur
Canada : Application provisoire de l’Accord de libre-échange conclu avec l’Union européenne
Enregistrement préalable des représentants en douane à partir du 1er janvier 2018
Déclarer en ligne devient obligatoire pour les professionnels du vin
L’avis de la CJUE du 16 mai 2017 : pas de compétence exclusive de l’UE sur les nouveaux accords de libre-échange
Les résultats du commerce extérieur (1er trimestre 2017)
Exporter des produits alimentaires aux Etats-Unis : quels changements pour les exportateurs français en 2017 ?
Simplification des formalités pour l’export de produits laitiers vers les Etats-Unis et la République dominicaine
L’auto-liquidation de la TVA à l’importation
Un nouveau statut douanier : l’exportateur enregistré
Du nouveau pour les délais de paiement interentreprisesà l’international
Une assurance-crédit à l’export dédiée aux filières agricoles
Aides à l’export : une évolution de la notion de part française favorable aux PME et ETI
La vente de vin à l'étranger : les fondamentaux
Entrée en vigueur de la réglementation relative à la Verified Gross Mass des conteneurs le 1er juillet 2016
Dernières minutes réglementaires

En raison de la pandémie liée à la Covid-19, la Chine a mis en place un protocole sanitaire renforcé applicable l'importation de marchandises.

L'Iran et la Chine signent un accord de coopération.

Haïti : Suspension temporaire du programme de vérification de la conformité des marchandises.

En raison de la pandémie liée à la Covid-19, le Royaume-Uni a revu son calendrier concernant les exigences SPS et le rétablissement des contrôles de ces produits.

USA/UE : suspension mutuelle des taxes additionnelles (infligées dans le cadre du conflit Airbus/Boeing) jusqu'au 11 juillet 2021.

Adhésion du Pakistan au Protocole de Madrid sur la protection des marques. Il entrera en vigueur le 24 mai 2021.

Australie: L'obligation faite de traiter certaines marchandises contre la punaise brune marbrée (BMSB) a été reconduite jusqu'au 31 mai 2021.

Koweït : certains produits sont retirés du "Kuwait Conformity Assessment Scheme" (KUCAS).

République Centrafricaine : le nouveau programme de conformité sera effectif le 1er mars 2021.

L’Ouzbékistan devient le 127ème Etat Partie à la Convention de Kyoto révisée.

Japon: Les annexes 14-A, 14-B et appendices 2-C-1 et 2-C-2 de l’annexe 2-C de l'ALE sont entrés en vigueur le 1er février 2021. Cela concerne les IG, les véhicules à moteur et les pièces détachées.
