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Modèle / Contrat
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Modèle de convention de stage

     

Tout stage en entreprise suppose la rédaction et la signature d'une convention de stage en trois exemplaires.

ENTRE

L'établissement supérieur.....................................

représenté par .................................., en qualité de .....................................

Adresse  :...............................

Courriel : .........................................................

Téléphone : .......................................................

ET

L’organisme d’accueil :.....................................

Raison sociale : ...............................................

Siret N : ...........................................................

Adresse : n° ......................................................

Représenté(e) par : ............................................

Qualité ou fonction exercée : ............................

Courriel : .........................................................

Téléphone : .......................................................

ET

L’étudiant stagiaire : ........................................

Nom :.............................................................

Prénom : .......................................................

Adresse : n°....................................................

Courriel : .........................................................

Téléphone : .......................................................

Date de naissance : / /

N° Sécurité Sociale : .........................................

Formation suivie : .............................................

N° de carte d’étudiant : .....................................

Compagnie d’assurance (responsabilité civile) : N° de contrat : ................................................

Si le stagiaire est mineur, la convention de stage doit être signée par son représentant légal.

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION :

L’organisme d’accueil mentionné(e) ci-dessus accepte d’accueillir en stage, dans les conditions définies ci-après, un(e) étudiant(e). La finalité et les modalités du stage sont définies dans le présent document. Sont également intégrés à un cursus, dès lors qu’ils satisfont à ces conditions, les stages de réorientation, de formation complémentaire et les stages se déroulant pendant une période de césure (Décret n° 2010-956 du 25 août 2010).

ARTICLE 2 : VERSEMENT D'UNE GRATIFICATION

Au sein d’une même entreprise, lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, une gratification est due au stagiaire. Le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu, à défaut à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l’article L 241-3 du code de la sécurité sociale. Cette gratification n’a pas le caractère d’un salaire au sens de l’article L.3221-3 du code du travail.

Article 3 : CONDITIONS DU STAGE

Outre les clauses générales figurant à la présente convention et que les parties, par leur signature ci-dessous, acceptent sans restriction, les conditions particulières de déroulement du stage sont les suivantes :

Encadrement : les responsables du stage :

Au sein de l’organisme d’accueil : ............................

Nom : ................................

Prénom : ..........................................

Courriel : ..........................................

Téléphone : ..........................................

Au sein de l’établissement d’enseignement supérieur :

Nom : .......................................

Prénom : ................................................

Courriel : .................................................

Téléphone : .............................................

Nature du stage :

  • Stage pédagogique intégré au cursus
  • Stage de réorientation
  • Stage de formation complémentaire
  • Stage se déroulant pendant une période de césure

Sujet du stage : .................................

Activités confiées au stagiaire : .....................................

Objectifs pédagogiques : .......................................

Le stage se déroulera du / / au / / inclus, soit ........ jours ouvrés.

Modalités du stage :

  • Temps complet
  • Temps partiel
  • Alternance

Volume horaire hebdomadaire : ....... heures/semaine (un calendrier détaillé pourra éventuellement être joint en annexe)
Adresse précise du lieu de déroulement du stage :
n° ..................................
Ville : ...........................
Code postal : ..............................

Aménagements particuliers (présence requise la nuit, jours fériés, dimanche, horaires décalés, etc.).

Critères d’évaluation du stage : ....................................

 

Gratification :

Le stage donne lieu au versement de gratification :

  • Oui
  • Non

Montant de la gratification : ..................... € mensuels, dont : ........ € au titre des avantages en nature (précisez : transport, logement restauration...) ..............................

Article 4 : STATUT DU STAGIAIRE

L’étudiant(e), pendant la durée de son stage dans l’organisme d’accueil demeure étudiant(e) de l’établissement. Durant son stage, l’étudiant(e) est soumis(e) à la discipline et au règlement intérieur de l’organisme d’accueil, notamment en ce qui concerne les horaires, et les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur. En cas de manquement, le responsable de l’organisme d’accueil peut mettre fin au stage de l’étudiant(e), après avoir prévenu le responsable du stage de l'établissement. Toute modification de date entraînera la rédaction d’un avenant à la convention en cours. Toute absence, notamment dans le cadre d’obligations attestées par l’établissement d’enseignement, sera justifiée par le responsable de formation.

Article 5 : PROTECTION SOCIALE

Pendant la durée de son stage, le stagiaire continue à bénéficier du régime de sécurité sociale auquel il est affilié (assurance maladie, maternité et éventuellement prestations familiales) : il(elle) conserve son statut étudiant. Les stages effectués à l’étranger doivent avoir été signalés préalablement au départ de l’étudiant(e) et avoir reçu l’agrément de la Sécurité Sociale. Les dispositions suivantes sont applicables sous réserve de conformité avec la législation du pays d’accueil et de celle régissant le type d’organisme d’accueil :

5.1 Lorsque la gratification est inférieure ou égale à 12,5% du plafond horaire de la Sécurité Sociale, les sommes versées ne sont pas soumises à cotisation sociale. L’étudiant(e) continue à bénéficier de la législation sur les accidents de travail au titre de l’article L 412-8-2 du code de la Sécurité Sociale, régime étudiant. En cas d’accident survenant à l’étudiant(e), soit au cours des travaux dans l’organisme, soit au cours du trajet, soit sur les lieux rendus utiles pour les besoins de son stage et pour les étudiant(e)s en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie qui n’ont pas un statut hospitalier, du stage hospitalier effectué dans les conditions prévues au b du 2o de l’article L. 412-8, l’organisme d’accue il envoie la déclaration à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie en mentionnant l’établissement comme employeur, avec copie à l’établissement.


5.2 Au-delà du plafond, les sommes versées prennent le caractère d’une rémunération, et les cotisations sociales sont alors perçues sur le différentiel entre le montant de la gratification et 12,5% du plafond horaire de la Sécurité Sociale. L’étudiant(e) bénéficie de la couverture légale en application des dispositions des articles L 411-1 et suivants du code de la Sécurité Sociale. En cas d’accident survenant à l’étudiant(e), soit au cours des travaux dans l’organisme, soit au cours du trajet, soit sur des lieux rendus utiles pour les besoins de son stage, l’organisme d’accueil effectue toutes les démarches nécessaires auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et informe l’établissement dans les meilleurs délais. Dans tous les cas, en cas d’accident survenu à l’étudiant(e), soit au cours de son travail, soit au cours du trajet, le responsable de l’organisme d’accueil s’engage à lui fournir les feuilles d’accident octroyant la gratuité des soins.

Article 6 : RESPONSABILITE CIVILE ET ASSURANCES

L’étudiant(e) doit contracter une assurance garantissant sa responsabilité civile dans le cadre de stages effectués au cours de ses études et en fournit une attestation.

Article 7 : FIN DE STAGE : RAPPORT-EVALUATION

L’étudiant(e) est tenu(e), à la fin du stage, de rédiger un rapport qu’il doit soumettre au chef de service de l’organisme d’accueil avant d’en remettre un exemplaire à l’Université. En cas de soutenance, le tuteur ou son représentant pourra être convié à y participer.

Le chef d'entreprise délivre à l'intéressé une convention de stage.

Article 8 : DEVOIR DE RESERVE ET CONFIDENTIALITE

L’étudiant(e) s’engage à ne divulguer, en aucun cas, les informations confidentielles qu’il pourrait recueillir à l’occasion de ses travaux lors de sa présence dans l’organisme d’ accueil. Les éventuels rapports, communications ou publications ne pourront être diffusées sans l’accord préalable de l’organisme d’accueil. Il est rappelé que l'étudiant(e) n'étant pas salarié de l'Université et conformément à la législation en vigueur, les droits de propriété intellectuelle découlant de la réalisation de son stage lui appartiennent. L’organisme d’accueil fera par conséquent son affaire des modalités éventuelles de cession et d'exploitation des droits de l'étudiant(e).

Article 9 : ABSENCE ET INTERRUPTION DU STAGE

Au cours du stage, le stagiaire pourra bénéficier de congés sous réserve que la durée minimale du stage soit respectée. Pour toute autre interruption temporaire du stage (maladie, maternité, absence injustifiée...), l’organisme d’accueil avertira le responsable de l’établissement par courrier. En cas de volonté de l’une des trois parties à la présente convention d’interrompre définitivement le stage, celui-ci devra immédiatement en informer les deux autres parties par écrit. Les raisons invoquées seront examinées en étroite concertation au terme de laquelle la décision définitive d’interruption du stage pourra être prise.


Cachets et signatures :


Fait à ...... , en .... exemplaires, le / /
Le responsable de l’organisme d’accueil : ...........
Tuteur académique de l'établissement : ..................
L’étudiant(e) : .............................
Le Président de l’établissement : ........................


 

 

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Mis à jour le 25/03/2014
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