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- Information juridique Contrats modèles Ressources humaines Modèle de convention de stage Modèle de convention de stage
| Modèle / Contrat INFOREG Modèle de convention de stage Tout stage en entreprise suppose la rédaction et la signature d'une convention de stage. Remarque : la présente convention n'a qu'une valeur indicative qui ne prend pas en compte les spécificités de la convention collective applicable à votre entreprise et qui ne saurait vous dispenser de consulter ce document de référence. Pour connaître la réglementation spécifique au stage en entreprise, consultez la fiche pratique "Le stagiaire en entreprise ", cf.infra Pour vous aider dans la rédaction de votre convention de stage et vous informer sur la réglementation spécifique au stage en entreprise, rencontrez un juriste en droit social lors d'un entretien juridique personnalisé.Entre les soussignés :
Il a été arrêté ce qui suit : Article 1 : Projet pédagogiqueLe projet pédagogique, les objectifs et finalités attendus du stage sont : ...................................................... Article 2 : Contenu du stageLes activités confiées au stagiaire sont : ............................................................ (à fixer en fonction des objectifs de formation scolaire ou universitaire). Article 3 : Modalités du stageLe stage est conclu pour une durée de................. Il débute le..................et se termine le........................ (la durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise ne peut excéder six mois par année d'enseignement). Le stage se déroulera de la manière suivante : ................................................. (indiquer la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire. Attention : préciser les cas particuliers tels que le travail de nuit, les dimanches ou les jours fériés). L'accueil et l'encadrement du stagiaire sont confiés à : ....................................... (indiquer les noms et fonctions des responsables du stage au sein de l'établissement d'enseignement supérieur et au sein de l'entreprise). La gratification et les avantages en nature (cantine, par exemple) sont de.................. . La gratification est versée de la manière suivante : ...................................................... (en fonction des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, des conventions de branche ou des accords professionnels étendus). Attention : la gratification est obligatoire pour les stages de plus de deux mois. Le stagiaire bénéficie des prestations accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la Sécurité sociale dans le respect de l'article L. 412-8 du Code de la Sécurité sociale. La responsabilité civile est assumée par le stagiaire qui doit justifier d'une assurance spécifique. Les clauses du règlement intérieur de l'entreprise sont applicables au stagiaire (le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises occupant au moins vingt salariés). Toute demande d'absence (notamment pour raison scolaire) doit suivre la procédure suivante : ........................................ (Exemple : présentation d'un justificatif). Le stage peut être suspendu ou résilié pour les motifs suivants et selon la procédure suivante : .......................................... (exemples : arrêt des études, embauche en CDI). Article 4 : Évaluation du stageLe travail réalisé par le stagiaire sera évalué par :..................................... Une attestation de stage sera délivrée à l'issue du stage. Le stage sera validé pour l'obtention du diplôme selon les modalités suivantes : ........................................ (contacter l'organisme scolaire pour plus d'informations). inforeg vous accompagne Voir aussi sur le site Mis à jour le 03/04/2012  | ||
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