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Le contrat de génération

Connaitre et comprendre le contrat de génération pour en faire un véritable outil de l'entreprise, au service de l'emploi des jeunes, du maintien des seniors dans l'emploi et de la transmission des compétences et savoir-faire

La semaine en bref

Pas de compensation entre un rappel de salaires et le montant des contraventions d’un salarié

Brève

Cass du 17/04/13

Convention de forfait nulle : attention à l’amplitude et à la charge de travail !

Brève

Cass du 24/04/13

Bail commercial : le calcul de l’indemnité d’éviction en tenant compte des seules activités autorisées

Brève

Cass du 09/04/13

>> Tous les titres des actualités juridiques de la semaine

Contrats, modèles et guides à télécharger

Guide de création de la SARL

Produit téléchargeable

Ce guide détaille toutes les étapes de la création d'une société jusqu'à son immatriculation et répond aux questions les plus...

Acte de cession de parts sociales de SARL

Modèle / Contrat

Ce modèle d'acte de cession de parts sociales, commenté par des juristes, vous guidera dans la rédaction et les clauses qu'il...

Contrat d'apporteur d'affaires

Modèle / Contrat

Inforeg vous propose un contrat d'apporteur d'affaires type comme base juridique, afin de contracter dans le respect de la...

Les dernières informations juridiques

Le contrat de génération pour les entreprises de 300 salariés et plus

Fiche pratique

Votre entreprise compte plus de 300 salariés, vous êtes, donc, tenu de conclure un accord collectif « contrat de génération » d’entreprise ou...

Le contrat de génération pour les entreprises de 50 à 300 salariés

Fiche pratique

Votre entreprise compte entre 50 salariés et moins de 300 salariés, vous pouvez donc bénéficier d’une aide financière si :

Le contrat de génération pour les entreprises de moins de 50 salariés

Fiche pratique

Votre entreprise compte moins de 50 salariés, vous pouvez donc bénéficier d’une aide financière si :

Introduction au contrat de génération

Fiche pratique

Le régime du contrat de génération, créé par la loi du 1er mars 2013, s’applique différemment selon la taille de l’entreprise.

Calcul de l'effectif pour l'application du contrat de génération

Fiche pratique

La loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération fixe un régime différent selon la taille de l’entreprise, d'où l'importance du...

Lettre de convocation des délégués syndicaux à la négociation collective

Fiche pratique

Pour bénéficier de l'aide au titre de la conclusion d'un contrat de génération les entreprises de plus de 300 salariés doivent être couvertes par un...

Lettre invitant les organisations syndicales à constituer leur délégation syndicale

Modèle / Contrat

Lettre invitant les organisations syndicales à constituer leur délégation

Modèle / Contrat

Le contrat de génération

Pas de compensation entre un rappel de salaires et le montant des contraventions d’un salarié

Convention de forfait nulle : attention à l’amplitude et à la charge de travail !

Bail commercial : le calcul de l’indemnité d’éviction en tenant compte des seules activités autorisées

Guide de création de la SARL

Acte de cession de parts sociales de SARL

Contrat d'apporteur d'affaires

Le contrat de génération pour les entreprises de 300 salariés et plus

Le contrat de génération pour les entreprises de 50 à 300 salariés

Le contrat de génération pour les entreprises de moins de 50 salariés

Introduction au contrat de génération

Calcul de l'effectif pour l'application du contrat de génération

Lettre de convocation des délégués syndicaux à la négociation collective

Lettre invitant les organisations syndicales à constituer leur délégation syndicale

Lettre invitant les organisations syndicales à constituer leur délégation

Entretien juridique personnalisé

Téléprocédures fiscales obligatoires pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés