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Le contrat de génération

Connaitre et comprendre le contrat de génération pour en faire un véritable outil de l'entreprise, au service de l'emploi des jeunes, du maintien des seniors dans l'emploi et de la transmission des compétences et savoir-faire

La semaine en bref

Entreprises de moins de 50 salariés et contrat de génération : information importante !

Brève

Information du 22/05/13

Barème kilométrique : précisions concernant les véhicules électriques

Brève

Instruction du 07/05/13 - BO-Impots

Cessation des paiements et capital social non libéré

Brève

Cass du 23/04/13

>> Tous les titres des actualités juridiques de la semaine

Contrats, modèles et guides à télécharger

Guide de création de la SARL

Produit téléchargeable

Ce guide détaille toutes les étapes de la création d'une société jusqu'à son immatriculation et répond aux questions les plus...

Acte de cession de parts sociales de SARL

Modèle / Contrat

Ce modèle d'acte de cession de parts sociales, commenté par des juristes, vous guidera dans la rédaction et les clauses qu'il...

Contrat d'apporteur d'affaires

Modèle / Contrat

Inforeg vous propose un contrat d'apporteur d'affaires type comme base juridique, afin de contracter dans le respect de la...

Les dernières informations juridiques

Le prêt d'honneur

Fiche pratique

Le prêt d'honneur est un prêt à taux zéro dont la durée est comprise entre 2 et 5 ans. Le prêt d’honneur...

Le fonds de garantie à l'initiative des femmes

Fiche pratique

Le fonds de garantie à l’initiative des femmes (FGIF) est un dispositif de garantie financière en faveur des...

La prise de participation au capital de petites entreprises

Fiche pratique

La prise de participation au capital n’est pas réservée uniquement aux grosses sociétés. En effet, des organismes mettent en place...

Le crédit-bail

Fiche pratique

Le crédit bail est un contrat par lequel une entreprise, le crédit-bailleur met à la disposition du client (crédit-preneur) un...

L'exonération temporaire de certains impôts locaux

Fiche pratique

Afin d’encourager la création d’entreprises dans certaines zones sensibles du territoire français, le Code général des impôts (CGI) prévoit divers...

Le contrat de génération pour les entreprises de 300 salariés et plus

Fiche pratique

Votre entreprise compte plus de 300 salariés, vous êtes, donc, tenu de conclure un accord collectif « contrat de génération » d’entreprise ou...

Le contrat de génération pour les entreprises de 50 à 300 salariés

Fiche pratique

Votre entreprise compte entre 50 salariés et moins de 300 salariés, vous pouvez donc bénéficier d’une aide financière si :

Le contrat de génération pour les entreprises de moins de 50 salariés

Fiche pratique

Votre entreprise compte moins de 50 salariés, vous pouvez donc bénéficier d’une aide financière si :

Le contrat de génération

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Le contrat de génération pour les entreprises de 300 salariés et plus

Le contrat de génération pour les entreprises de 50 à 300 salariés

Le contrat de génération pour les entreprises de moins de 50 salariés

Entretien juridique personnalisé

Téléprocédures fiscales obligatoires pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés