Dispositifs de soutien à la réhabilitation des friches : ETAT, ADEME et Région Ile de France

  AAP Recyclage foncier des friches
pour l’aménagement en Ile-de-France
DRIEA
AAP Reconversion des friches polluées
Etudes et Travaux de dépollution
ADEME
AMI Reconquérir les friches franciliennes
REGION ILE-DE-FRANCE
Calendrier
(Ouverture–Clôture)
AAP 2021 : clôture le 1er mars 2021
AAP 2022 : début 2022
AAP 2021 : clôture le 25 février 2021
AAP 2022 : oct 2021
3ème session de l'AMI : Clôture le 8 mars 2021
session suivante prévue été 2021
Bénéficiaires Collectivités (communes, EPCI, EPT), aménageurs publics et privés, bailleurs sociaux, entreprises privées, associations Tous types de porteurs de projet avec priorité Collectivités (communes, EPCI, EPT, départements), aménageurs publics et privés (sous conditions)
Types de friches
  • Terrain nu déjà artificialisé et qui a perdu son usage ou îlot bâti et caractérisé par une importante vacance ou à requalifier
  • Pollué ou non, ICPE inclus
  • Friches agricoles et décharges exclues
  • Anciens sites ICPE ou miniers (yc établissements dangereux, insalubres ou incommodes avant la loi du 19/07/1976)
  • Friches agricoles et décharges exclues
  • Tous types de friches (industrielles, délaissés, agricoles, naturelles…)
  • Polluées ou non, ICPE inclus
Types de projets de requalification
  • Aménagement avec programmation logement et/ou activité, en renouvellement urbain ou revitalisation économique
  • Renaturation seule exclue, équipement seul exclu
  • Aménagement avec programmation logement et/ou activité, en renouvellement urbain ou revitalisation économique
  • Renaturation
  • Photovoltaïque
  • Etc.
  • Aménagement avec programmation logement et/ou activité et/ou équipement, en renouvellement urbain ou revitalisation économique
  • Renaturation
  • Remise en culture agricole
  • Photovoltaïque
  • Etc.
Dépenses financées
  • Etudes et travaux
  • Acquisition terrain
  • Études préalables s/ conditions
  • Volet 1 : études préalables aux travaux de pollution
  • Volet 2 : tous types de travaux de dépollution (eaux et sols) + Déconstruction et désamiantage en complément

[Dépenses d’investissement uniquement]

  • Etudes et travaux
  • Acquisition terrain s/ condition
  • Etudes préalables
Financement Montant de la subvention pour couvrir tout ou partie du déficit du bilan d’opération, déterminé par le Préfet de région
  • Tableau d’intensité maximale de l’aide selon type acteur et vocation du projet (activité économique ou non)
  • Pas de plafond pour les travaux de dépollution
  • Bonification si projet exemplaire (ex : maximum de terres traitées en place/sur site)
Financement de 60% des dépenses éligibles dans la limite de 200k€ pour les études, 500k€ pour de l’acquisition de foncier, et 2M€ pour des travaux
Contacts et liens utiles http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/plan-de-relance-appel-a-projet-regional-francilien-a5913.html
Contact en priorité avec les référents départementaux
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201105/friches2021-7
Contact pour les études : aap.friches@ademe.fr
https://www.iledefrance.fr/reconquete-des-friches-franciliennes
Contact : planfriches@iledefrance.fr

 

 

  • Articulation des des AAP ADEME et DRIEA : Pour les ex sites ICPE ou miniers pollués, les candidats doivent déposer en priorité leurs dossiers auprès de l’AAP ADEME, puis auprès de l’AAP DRIEA si une aide à la dépollution n’est pas suffisante.
     
  • Les subventions DRIEA, ADEME, et Région Île-de-France sont potentiellement cumulables (les candidats sont invités à préciser dans leurs dossiers de candidature à quels AAP il ont / comptent postuler)

 

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