Banques de données et droit d'auteur

Sommaire

Accueil par M. André FRANÇON, Président de l'IRPI, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Les banques de données face au droit d'auteur

• Quelques aspects des enjeux par M. MARTIN, Avocat à la Cour, Enseignant à l'Université de Paris-Dauphine
• Etendue de la protection par le droit d'auteur : les données protégées - le traitement des données par M. VIVANT, Professeur à l'Université de Montpellier
• Gestion et exercice des droits d'auteur dans les banques de données : modes d'exploitation des données par M. CAVANAGH, Chef du Service des affaires juridiques du Syndicat national de l'édition

La protection des banques de données

• Protection par le droit d'auteur ou protection sui generis ? par M. KÉRÉVER, Conseiller d'Etat, Membre de la Commission de la propriété intellectuelle

Aspects communautaires et de droit comparé

• Grandes orientations du droit d'auteur dans les Etats membres de la CEE en matière de banques de données par M. GOTZEN, Professeur à l'Université de Louvain
• Banques de données et droit d'auteur aux Etats-Unis par Mme GINSBURG, Professeur à l'Université de Columbia
• Droit communautaire par M. POSNER, Administrateur principal à la Direction de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale, Commission des Communautés européennes

Discussion

Rapport de synthèse par M. CATALA, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Annexes : Les différentes étapes de l'affaire Microfor c. Le Monde. OMPI/UNESCO : rapport du deuxième comité d'experts gouvernementaux sur les problèmes découlant, sur le plan du droit d'auteur, de l'utilisation d'ordinateurs pour l'accès aux oeuvres ou la création d'oeuvres. Indications bibliographiques.

 

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