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Fiche pratique

Le cadre réglementaire applicable aux huiles alimentaires usagées

     

Huiles alimentaires usagées (HAU) : origine des huiles alimentaires, cadre réglementaire applicable

 

Origine des huiles alimentaires usagées

Les huiles alimentaires usagées sont constituées principalement des huiles de friture et accessoirement des huiles de cuisson (dites "huiles de fond de poêle").

Les huiles alimentaires usagées proviennent :

  • des industries agroalimentaires,
  • des restaurants et métiers de bouche (traiteurs, charcutiers, etc..),
  • de la restauration collective.

Cadre réglementaire applicable aux HAU

Déchet

Code nomenclature

Réglementation

Huiles alimentaires

20 01 25
(déchets non dangereux)

Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux

Articles R 541-7 à R 541-11 du Code de l'environnement.

A compter du 1er janvier 2012, les producteurs ou détenteurs d'une quantité importante d'huiles alimentaires usagées devront en assurer le tri à la source en vue de leur valorisation.
Article R 543-226 du Code de l'environnement.
 
Pour connaître la réglementation applicable en matière de biodéchets, consultez le dossier biodéchets.
Consultez la nomenclature déchets (format PDF - 225,11Ko)
Références réglementaires
  • Articles R 541-7 à R 541-11 du Code de l'environnement.
  • Articles R 543-225 et suivants du Code de l'environnement.
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Mis à jour le 23/03/2012

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