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Formation / Séminaire
IRPI

Edition littéraire : un droit en évolution

 

PRIX : 1150 €

Objectifs

  • Connaître les spécificités du droit d’auteur appliqué au secteur de l’édition littéraire afin de sécuriser et d’optimiser l’exploitation des droits.
  • Etre en mesure de prévenir les litiges.
  • Connaître les dernières évolutions en matière d'édition numérique (exploitation des oeuvres orphelines et deslivres épuisés, projets publics et privés de numérisation et d'exploitation des livres)
  • Repenser la gestion des contrats d'édition dans le respect de l'ordonnance du 12 novembre 2014.

Programme

Définir le cadre de la relation auteur / éditeur

  • oeuvres protégées
  • droits conférés et bénéficiaires

Sécuriser le contrat d’édition

  • les clauses indispensables
  • la rémunération de l’auteur
  • les variantes du contrat d’édition

Les modifications à intégrer dans les contrats d'édition suite à l'ordonnance du 12 novembe 2014.

L’adaptation audiovisuelle ou multimédia d’une oeuvre littéraire

  • contrats d’adaptation et de production audiovisuelle
  • contrat d’édition multimédia

L'exploitation numérique des livres

  • exploitation du livre en ligne
  • exploitation des livres épuisés et des oeuvres orphelines
  • programmes publics et privés de numérisation des fonds des bibliothèques


Durée

2 jours

Session(s)

  • 6 et 7 octobre 2016

Intervenants

Guillaume HENRY, Avocat, Cabinet Szleper Henry

Méthode Pédagogique

Exposés illustrés d'exemples et de cas concrets, analyse de contrats.

Public

Juristes, responsables de publication, responsables ou chargés de projets éditoriaux, gestionnaires de droits, avocats.

Informations pratiques

Contacts :

Caroline Courtaigne, responsable formation continue :
Tél. 01 49 23 58 52 -
ccourtaigne@cci-paris-idf.fr

Catherine Mercuriale, assistante formation :
Tél. 01 49 23 58 59 - cmercuriale@cci-paris-idf.fr

Bulletin d'inscription
| Plan d'accès

Lieu du stage : IRPI, 81, avenue de la République, 75011 PARIS

Mis à jour le 16/11/2011
Une formation proposée par...

 

Année 2016

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

CCI 93 : 191, avenue Paul Vaillant-Couturier - 93000 BOBIGNY. Entretien

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Cergy. Réunion d'information

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

23 av. de Paris à Versailles, de 14h à 18h. Réunion d'information

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Bourse de Commerce - 2 rue de Viarmes 75001 PARIS. Entretien

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Val-de-Marne, CCI Val-de-Marne 8 place Salvador Allende Créteil. Réunion d'information