Autres Formalités
Parcours guidé
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Modification du nom commercial
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Modification de l'identification de l'établissement (nom de rue, enseigne...)
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Déclaration ou modification d'insaisissabilité
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Adjonction d'activité
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Suppression partielle d'activité
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Modification de la date de début d'activité
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Modification relative au conjoint collaborateur
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Reprise d'activité de l'entreprise après cessation temporaire
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Décès de l'exploitant - maintien provisoire de l'immatriculation avec poursuite de l'exploitation
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Décès de l'exploitant - maintien provisoire de l'immatriculation sans poursuite de l'exploitation
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Mise en location gérance ou gérance mandat du fonds unique avec maintien de l'immatriculation
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Mise en location gérance ou gérance mandat d'un établissement secondaire
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Reprise par le propriétaire (loueur ou mandant) de son établissement après une location gérance ou gérance mandat
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Changement de locataire gérant ou de gérant mandataire
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Changement de propriétaire (loueur ou mandant) du fonds de commerce
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Renouvellement du contrat de location gérance ou gérance mandat (formalité effectuée par le locataire gérant ou gérant mandataire)
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Acquisition du fonds de commerce par le locataire gérant ou gérant mandataire
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Modification des copropriétaires (exploitants ou non) du fonds de commerce
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Fondé de pouvoir de l'établissement (nomination, modification, départ)
Mis à jour le 05/10/2010