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Dossier thématique

Les installations classées - ICPE : création et fonctionnement

     

Exploiter une ICPE au quotidien : les étapes clefs de la vie d'une installation classée, des prescriptions applicables à la fin de vie de l'installation.

Qu'est ce qu'une installation classée pour la protection de l'environnement ? Comment savoir si mon entreprise est classée au titre de cette règlementation ? A quelle nomenclature et à quel régime suis-je soumis? Comment effectuer les procédures de création et de fonctionnement de mon ICPE ?

Exploitants d'installations classées, retrouvez des informations sur les règles de fonctionnement des ICPE au quotidien, notamment :

  • l'articulation avec d'autres règlementations (eau, urbanisme, santé publique),
  • les prescriptions applicables aux installations classées,
  • les documents de suivi du fonctionnement,
  • les garanties financières,
  • les règles d'urbanisme,
  • les modifications et changements au cours de la vie de l'installation industrielle,
  • la cessation d'activité.
  • les sanctions administratives et/ou pénales applicables aux exploitants d'ICPE.

Chaque étape suit un processus minutieux, garant du bon déroulement de l'activité du site. Aussi, aucun pan ne doit être négligé sous peine de sanctions ou d'accidents.

Pour exemple, la France compterait près de 260 000 sites potentiellement pollués et plus de 4000 présentant une pollution avérée suceptible d'engendrer des risques sanitaires importants.
Sénat, compte rendu intégral des débats du 31 janvier 2014, p. 1202

Le contrôle des installations classées (ICPE) est donc un point phare lors du fonctionnement et de la fin de vie de l'ICPE. Il peut être effectué par les inspecteurs de l'environnement, mais également par des laboratoires et/ou organismes agréés, par l’exploitant dans le cadre de l’autosurveillance et/ou par des organismes agréés dans le cadre du contrôle périodique.

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Mis à jour le 09/09/2014

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