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Dossier thématique

Les installations classées - ICPE : création et fonctionnement

     

Exploiter une ICPE au quotidien : les étapes clefs de la vie d'une installation classée, des prescriptions applicables aux démarches administratives en cas de modification et changement d'exploitant.

Qu'est ce qu'une installation classée pour la protection de l'environnement ?
Comment savoir si une entreprise est classée au titre de cette règlementation ?
La nomenclature ICPE, les procédures de déclaration et de demande d'autorisation ICPE.

Exploitants d'installations classées, retrouvez des informations sur les règles de fonctionnement des ICPE au quotidien, notamment :

  • l'articulation avec d'autres règlementations (eau, urbanisme, santé publique),
  • les prescriptions applicables aux installations classées,
  • les documents de suivi du fonctionnement,
  • les garanties financières,
  • les règles d'urbanisme,
  • les modifications et changements au cours de la vie de l'installation industrielle,
  • la cessation d'activité.
  • les sanctions administratives et/ou pénales applicables aux exploitants d'ICPE.

Le contrôle des installations classées (ICPE) peut être effectué par les inspecteurs des installations classées (IIC), par des laboratoires et/ou organismes agréés, par l’exploitant dans le cadre de l’autosurveillance et par des organismes agréés dans le cadre du contrôle périodique.

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Mis à jour le 31/07/2014

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