La dématérialisation des procédures de marchés publics deviendra une obligation d’ici le 1er octobre 2018 ! Informez-vous : réunion le 17 mai à La Seine Musicale
La dématérialisation des marchés publics pour faciliter l'accès des PME à la commande publique
Avec la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur au 1er avril 2016, la dématérialisation des procédures de marchés publics deviendra une obligation d’ici le 1er octobre 2018 au plus tard et aucune réponse papier ne sera acceptée sauf si le règlement de la consultation (RC) le mentionne.
Dans le cadre de sa politique d’achat, afin de favoriser l’accès à la commande publique, le Département des Hauts-de-Seine souhaite accompagner les TPE/PME à ces échéances.
Le Département des Hauts-de-Seine, en partenariat avec la CCI Hauts-de-Seine, la CPME 92 et le GIP Maximilien, organise une réunion d'information le
jeudi 17 mai à 14h30
à la Seine Musicale de Boulogne Billancourt,
afin d’informer les entreprises sur les démarches à suivre pour atteindre cet objectif.
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