Depuis le 1er janvier 2018, le régime social des indépendants (RSI) est supprimé et la protection sociale des travailleurs indépendants est transférée au régime général. Cette réforme, sans incidence sur les droits des assurés, s’échelonnera sur deux ans.
Rattachement du RSI au régime général : comment s'organise la protection sociale des travailleurs indépendants
Depuis le 1er janvier 2018, le Régime Social des Indépendants (RSI) a été est supprimé le 01/01/2018 ; la protection sociale des travailleurs est rattachée au régime général, au sein des agences de Sécurité Sociale Indépendante.
Cette réforme s’échelonnera sur période de deux ans afin d'intégrer progressivement la gestion de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants au sein du régime général. 3 entités prendront le relais :
- la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) se substituera au RSI pour sa mission d'assurance maladie
- la CARSAT remplacera le RSI dans sa mission de liquidation des retraites
- l'URSSAF se chargera du recouvrement des cotisations.
Les caisses régionales du RSI sont devenues les agences de Sécurité sociale des indépendants. Elles restent les interlocuteurs des travailleurs indépendants pour :
- les prestations (retraite de base, retraite complémentaire et invalidité-décès) ;
- les cotisations sociales.
Les prestations maladie-maternité continuent d’être versées par les organismes conventionnés (assurances ou mutuelles). Elles seront confiées aux caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) au plus tard le 31 décembre 2019.
Suppression du RSI : quels sont les avantages pour les indépendants ?
- Des aides à la création d’entreprise
- Des baisses de cotisations
- Une sécurité sociale plus performante et réactive
- Une simplicité pour les démarches administratives
Les démarches
Les assurés n’ont aucune démarche à accomplir.
Depuis le 2 janvier 2018, ils ont accès à l’information sur leur protection sociale sur le portail www.secu-independants.fr
Les personnes en activité peuvent réaliser certaines démarches en ligne. Les fonctionnalités existantes seront progressivement enrichies.
Les contacts téléphoniques
Pour les artisans et commerçants
- Pour les questions sur les cotisations : 36 98
- Pour les questions sur la retraite, santé et autres services : 36 48
Pour les professions libérales
- Agence de sécurité sociale : 08 09 40 00 95
- Urssaf : 39 57 (0,12€/appel + prix de l'appel)