Comment savoir si je suis en BIC ou en BNC ?

Définition des Bénéfices Industriels et Commerciaux

Dans le jargon professionnel de l’entrepreneuriat, les BIC sont les profits générés par les personnes physiques, c’est-à-dire des individus à la tête de leur entreprise, ici l’auto-entrepreneur. L’activité de la société, comme son nom l’indique, doit être commerciale ou industrielle.

Trois catégories d’activités sont regroupées dans les BIC : 

• les achats et les ventes ;
• la fourniture de logement et de nourriture ;
• les prestations de services commerciales et artisanales. 

Définition des Bénéfices Non Commerciaux

Les Bénéfices Non Commerciaux, ne concernent pas les mêmes activités que les BIC. En effet, dans ce cas de figure, les activités exercées sont plutôt de l’ordre artistique ou scientifique. Les indépendants concernés ont donc déclaré une activité de : 

• profession libérale ;
• officier ;
• autre activité n’ayant pas déjà été citée. 

Comment connaître l’activité de la micro-entreprise ?

Il peut arriver qu’il soit difficile pour le micro-entrepreneur de définir avec certitude le type de son activité et des bénéfices qui en sont issus.

Les BIC entourent davantage le matériel, le concret du manuel tandis que les BNC sont plutôt des activités d’esprit, la transmission d’un savoir...
Exemple : un boulanger produit du pain pour le vendre, il s’agit d’une activité commerciale.

Si l’objectif de l’activité de l’auto-entreprise est de vendre quelque chose, alors vous faites partie des BIC.
S’il s’agit juste d’une "création", sans envisager de vente, alors le micro-entrepreneur appartient au BNC. Exemple : un graphiste est payé pour créer des visuels, il s’agit d’une profession libérale. 

Comment savoir quelle activité est déclarée ?

Pour les entrepreneurs qui souhaitent savoir s’ils sont reliés aux Bénéfices Industriels et Commerciaux ou aux Bénéfices Non Commerciaux, il suffit de se rendre sur le site Infogreffe.fr. Les entreprises de France y sont répertoriées ainsi que les informations légales relatives à chacune (Siret, Siren, Siège Social, Type d’activité...).

L’impact du BIC et du BNC sur l’activité

Quel est donc l’impact du choix du BIC ou du BNC pour une entreprise ? Cela joue sur l’imposition et le paiement des cotisations sociales de la micro-entreprise. En effet, les calculs ne sont pas les mêmes et la comptabilité est également différente à gérer pour l’auto-entrepreneur.

Plafonds de chiffre d’affaires

Pour pouvoir profiter du statut de la micro-entreprise, des plafonds ont été fixés par l'État. Il s’agit alors de ne pas les dépasser auquel cas l’auto-entrepreneur devra passer changer de statut juridique.

• l’auto-entreprise ne doit pas dépasser 72 600 € de chiffre d’affaires pour les activités en BNC et les prestations de services commerciales et artisanales en BIC ;
• L’auto-entreprise voit le plafond augmenter à 176 200 € pour toutes les autres activités professionnelles relevant des BIC.

Versement libératoire

Afin de régler à la fois vos cotisations sociales et vos impôts chaque mois en un seul prélèvement, vous devez justifier d’un revenu inférieur à 25 710 euros annuel.
Le taux de prélèvement dépend des bénéfices de votre activité : 

• Votre activité dépend des BIC : 
  • 1 % pour les activités de vente et de fourniture d’un logement ;
  • 1,7 % pour les prestations de services commerciales et artisanales relevant des BIC ;
• Votre activité dépend des BNC : 2,2 %.

Abattement pour l’imposition sur le revenu

Lorsque vous ne dépendez pas du versement libératoire, vous devez régler votre impôt sur le revenu. Pour simplifier les démarches, l'État français prévoit un taux d’abattement sur le chiffre d’affaires déclaré, couvrant les charges de l’entreprise. 

• 71 % d’abattement pour les activités de vente et de fourniture d’un logement (BIC) ;
• 50 % pour les activités de prestations de services BIC ;
• 34 % pour les activités relatives aux BNC.

Cotisations sociales

Les taux des cotisations sociales prélevées seront différents selon la nature de l’activité de l’auto-entrepreneur : 

• 12,8 % pour les activités de vente et de fourniture d'un logement (BIC) ;
• 22 % pour les activités de prestations de services commerciales et artisanales relatives aux BIC ;
• 22 % pour les activités aux BNC ;
• 22,2 % pour les professions libérales relevant de la CIPAV.

Congé de formation professionnelle (CFP)

Toujours sur la base du chiffre d’affaires déclaré par l’auto-entrepreneur, le taux diffère selon l’activité relevant des BIC ou des BNC : 

• 0,1 % pour les activités de vente et de fourniture d'un logement (BIC) ;
• 0,3 % pour les activités de prestations de services commerciales et artisanales (BIC) ;
• 0,2 % pour les activités relevant des BNC.

La nature de l’activité détermine donc bon nombre de critères pour la vie de l’auto-entreprise. Bien entendu, les taux sont appliqués en fonction de la hauteur des revenus générés par les activités BIC et BNC. Que l’auto-entrepreneur appartiennent aux BIC ou au BNC, les démarches resteront simples à effectuer, directement sur le site de l’URSSAF.