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L’agence de l’eau finance partiellement les études et travaux engagés en faveur des milieux aquatiques par les entreprises de Seine-Normandie.
Selon la taille de l’entreprise et la nature du projet, l’agence de l’eau finance à hauteur de 50 à 70 % les études et de 40 à 60 % les travaux en faveur des milieux aquatiques.
Ces aides sont destinées aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs, sauf agriculture (aides aux activités de transformation des produits de la pêche et aquaculture avec un taux maximum 50%). Le site bénéficiaire doit se situer sur le bassin hydrographique Seine-Normandie (toute l'Ile de France est éligible).
L'entreprise doit faire un dossier de demande d'aide avant de démarrer les études ou réaliser les investissements.
Dans un objectif d’efficacité de l’action de l’agence, ne sont pas aidés les projets dont le coût est inférieur à :
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