Entreprises de Seine-Normandie : comment obtenir des aides financières de l'Agence de l'eau ?

L’agence de l’eau finance partiellement les études et travaux engagés en faveur des milieux aquatiques par les entreprises de Seine-Normandie.

Selon la taille de l’entreprise et la nature du projet, l’agence de l’eau finance à hauteur de 50 à 70 % les études et de 40 à 60 % les travaux en faveur des milieux aquatiques.

 

Quel est l'objectif de ces aides financières ?

 

  • diminuer, voire supprimer les pollutions des cours d’eau et des eaux souterraines par les polluants classiques et les substances toxiques;
  • réduire les consommations d’eau et favoriser l’adaptation au changement climatique.

Quelles sont les opérations éligibles ?

  • Gestion à la source des eaux pluviales en privilégiant les solutions fondées sur la nature (toitures ou parking végétalisés, infiltration douce des pluies courantes dans des noues ou espaces verts en creux…);
  • Réutilisation d’eaux de pluie;
  • Epuration des effluents industriels;
  • Prétraitement avant raccordement au système d’assainissement collectif;
  • Mise en conformité des raccordements;
  • Recyclage d’eaux traitées « re-use » et technologies économes en eau;
  • Réduction ou substitution/suppression des micropolluants;
  • Suppression de l’usage des produits phytosanitaires;
  • Prévention des pollutions accidentelles…

A qui sont destinées ses aides ?

Ces aides sont destinées aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs, sauf agriculture (aides aux activités de transformation des produits de la pêche et aquaculture avec un taux maximum 50%). Le site bénéficiaire doit se situer sur le bassin hydrographique Seine-Normandie (toute l'Ile de France est éligible).

Quelles conditions d'accès ?

L'entreprise doit faire un dossier de demande d'aide avant de démarrer les études ou réaliser les investissements.

 

Dans un objectif d’efficacité de l’action de l’agence, ne sont pas aidés les projets dont le coût est inférieur à :

  • 3 500€ TTC jusqu’au 31 décembre 2021 (date de demande formelle et complète);
  • 10 000€ TTC à partir du 1er janvier 2022 (date de demande formelle et complète).
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