L'établissement d'un écrit est obligatoire pour tout contrat à durée determinée (CDD) sous peine de requalification possible en CDI. La rédaction répond à un formalisme particulier.
Entre les soussignés :
La société .................................................(1), au capital de.............................euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
l'employeur
d'une part,M./Mme ................................................, de nationalité..........................................(2)
le salarié
d'autre part,Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Engagement
Le salarié est engagé en vue d'assurer l'emploi à caractère saisonnier suivant....................................... (4).
Ce contrat prend effet à compter du ............, à ........heures (5). Il est conclu pour la durée suivante ...... (en jours, semaines ou mois) (6) sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche à passer le ............ou dans un délai de..........
Les coordonnées de la caisse de retraite complémentaire et de l'organisme de prévoyance sont les suivantes : .....................
Article 2 : Fonctions et attributions
Pour l'exercice de son activité, le salarié sera placé sous l'autorité de M..........., ou de toute autre personne qui pourrait être substituée à ce dernier.
Article 3 : Période d'essai
- de 24 heures si la durée de présence dans l'entreprise est inférieure à 8 jours ;
- de 48 heures de 8 jours à 1 mois de présence.
Article 4 : Lieu du contrat
Le salarié exercera ses fonctions au siège social de l'entreprise situé à .........ou à l'établissement situé à .......... (adresses à préciser).
Article 5 : Rémunération
En contrepartie de son activité, le salarié percevra une rémunération mensuelle brute de............euros (7) pour une durée hebdomadaire de..............heures (8).
Article 6 : Frais professionnels
Les frais professionnels du salarié engagés dans l'exercice de ses fonctions lui seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les notes de frais devront être contresignées par le supérieur hiérarchique mentionné à l'article 2 du présent contrat.
Article 7 : Congés payés
Le salarié bénéficiera des droits à congés payés en vigueur pour les salariés de la société, le nombre maximum de congés payés est de ..........jours par an. Les dates de congés sont arrêtées par la direction.
S'il n'a pu prendre ses congés payés, le salarié bénéficiera d'une indemnité compensatrice de congés payés à la fin de son contrat.
Article 8 : Droits collectifs
Le présent contrat est soumis à la convention collective (intitulé, date, n° brochure)............applicable à l'entreprise.
Article 9 : Fin du contrat
Fait à ...................................................,
Le ........................................................,
En ........................................................ (nombre) originaux.
Signatures de l'employeur et du salarié à faire précéder de la mention manuscrite "Lu et approuvé"
"À cette rémunération s'ajoutent les primes suivantes ": (préciser les modalités de calcul, les conditions d'octroi etc.).
Le contrat de travail doit indiquer les horaires de travail. La répartition peut être hebdomadaire : par exemple " tous les jours de......heures à .........heures " ou " lundi : de......... heures à ........ heures / mardi de ......... heures à ....... heures". Elle peut aussi être mensuelle avec répartition hebdomadaire inégale (2 semaines à temps plein, le reste en inactivité par exemple). A défaut, le contrat doit indiquer les modalités de l'information concernant les horaires de travail.
Des heures complémentaires peuvent être effectuées en respectant les dispositions légales en vigueur, sauf clause conventionnelle plus favorable.
"En remboursement des frais que le salarié engage dans le cadre de ses fonctions, il percevra une allocation forfaitaire mensuelle de........ euros, destinée à couvrir le coût de ses déplacements professionnels".