Les conditions du maintien du travail en entreprise

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Que prévoit le protocole national mis à jour le 29 octobre 2020 ?

 La situation sanitaire conduit à renforcer la vigilance face à un risque épidémique qui est très élevé, comme en témoigne l’augmentation de l’incidence constatée sur tout le territoire. Il s’agit de mettre en œuvre des mesures permettant la poursuite de l’activité économique et la protection des salariés. Les entreprises mettent en œuvre ces mesures de prévention dans le cadre d’un dialogue social interne et après avoir informé les salariés.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été mis à jour le 29 octobre 2020 suite aux nouvelles annonces mettant en place un confinement généralisé.

 

Il rappelle que, conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, la reprise et la poursuite de l’activité dans les entreprises et établissements doivent conduire par ordre de priorité :
 

  • à évaluer les risques d’exposition au virus ;
  • à mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
  • à réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées :
  • à privilégier les mesures de protection collective ;
  • à mettre en œuvre les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du présent protocole.

Quelles modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise ?

La définition et la mise en œuvre des mesures de prévention au sein des entreprises doivent être conduites dans le cadre du dialogue social pour une meilleure appropriation des acteurs.


L’information de l’ensemble des salariés et la concertation au sein de chaque unité de travail doit être au cœur de la démarche afin de trouver les solutions les plus opérationnelles pour l’application des mesures. L’information peut se faire par note de service après avoir fait l’objet d’une présentation au CSE et intégrées au règlement intérieur de l’entreprise.


Un référent Covid-19 doit être désigné. Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Il peut être le dirigeant dans les entreprises de petite taille.


Les entreprises peuvent, en outre, s’appuyer pour la définition et la mise en œuvre des mesures sur les services de santé au travail, au titre de leur rôle de conseil et d’accompagnement des employeurs et des salariés ainsi que de leurs représentants.


Les employeurs doivent accorder une attention toute particulière à certains travailleurs :
 

  • aux travailleurs détachés, aux travailleurs saisonniers ainsi qu’aux intérimaires et titulaires de contrat de courte durée afin de s’assurer qu’ils ont une connaissance des modes de propagation du virus, des gestes barrière, des mesures de distanciation physique et des mesures de protection de la santé des salariés mis en œuvre au sein de l’entreprise équivalente à celle des autres salariés (vidéos, fiches métiers traduites en différentes langues sur le site du ministère du travail) ;
  • aux travailleurs à risque de formes graves de Covid-19 (ou les personnes qui vivent au domicile d’une personne qui l’est) pour qui le télétravail est une solution à privilégier lorsque cela est possible et que l’intéressé en fait la demande. Lorsque cela n’est pas possible, il convient d’assortir le travail présentiel de mesures de protection complémentaires : mise à disposition d’un masque chirurgical, vigilance particulière de ce travail quant à l’hygiène régulière des mains, aménagement du poste de travail (bureau dédié, écran de protection. La médecine du travail peut être sollicitée afin de préparer le retour en présentiel au poste de travail des intéressés et les aménagements de poste possibles.
    Dans le cas de pathologies particulièrement lourdes, listées dans le décret n°2020-1098 du 29 août 2020, les travailleurs à risque de formes graves conservent la faculté, si le médecin traitant l’estime nécessaire d’être placés en activité partielle.

Quelles mesures de protection des salariés au sein de l’entreprise ?

Mesures d’hygiène et de distanciation physique

La pratique du télétravail redevient la règle lorsque cela est possible. Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe activement à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail.

 

Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. 


Dans les autres cas, l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales.


Les employeurs fixent les règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.


Pour les activités qui ne peuvent être réalisées en télétravail, l’employeur organise systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée du salarié afin de limiter l’affluence aux heures de pointe.


L’employeur doit informer le salarié de l’existence de l’application "TousAntiCovid" et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.

 

La continuité de l’activité au sein de l’entreprise est assurée par le respect des règles d’hygiène et de distanciation physique dont l’objectif est de limiter le risque d’affluence, de croisement et de concentration des personnels et des clients.

 

Sur les lieux de travail, ces mesures ont un rôle essentiel pour réduire au maximum le risque en supprimant les circonstances d’exposition. Elles doivent être la règle et l’employeur doit procéder aux aménagements nécessaires pour assurer leur respect optimal. L’employeur procède régulièrement à un rappel du respect systématique des règles d’hygiène et de distanciation.

 

A ce titre, l’employeur :

 

  • doit définir un plan de gestion des flux, intégrant les salariés et les clients, les fournisseurs et les prestataires avec la mise en place de plans de circulation ;
  • doit revoir l’organisation de l’espace de travail et au besoin des tranches horaires des travailleurs pour éviter ou limiter les regroupements et croisements (chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à tout autre personne) ;
  • peut définir une jauge précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace. Celle-ci fait l’objet d’un affichage ;
  • peut mettre en place des dispositifs de séparation de type écrans transparents pour certains postes de travail ;
  • définit l’organisation pratique permettant de respecter les mesures de prévention notamment recommandées par l’avis du 21 mai 2020 du haut conseil de la santé publique relatif aux mesures barrières et de distanciation physique dans la restauration collective.

Port du masque

Le port du masque grand public au sein des entreprises est désormais systématique dans les espaces collectifs partagés et clos. Ils doivent répondre aux spécifications de la norme AFNOR S76-001 ou pour les masques importés, aux spécifications d’organismes de normalisation similaires. Ils couvrent à la fois le nez, la bouche et le menton.


Des adaptations à ce principe général peuvent néanmoins être organisées par les entreprises par le dialogue social pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels après avoir mené une analyse des risques de transmission du SARS-CoV-2 et des dispositifs de prévention à mettre en œuvre.

 

Certains lieux connaissent des règles spécifiques :
 

  • Le salarié travaillant seul dans son bureau n’a pas à porter de masque dès lors qu’il se trouve seul dans son bureau ;
  • En atelier, lorsque les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière ;
  • Le port du masque est obligatoire en extérieur en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes ;
  • Il est également obligatoire dans les véhicules en cas de présence de plusieurs salariés.

Le port du masque s’impose dans les lieux ayant le statut d’établissements recevant du public, sauf dispositions particulières prévues par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020. Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit pour un lieu recevant du public, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire lorsque les circonstances locales l'exigent.

Prévention des risques de contamination manu-portée

L’employeur doit mettre en place des procédures de nettoyage et de désinfection régulières a minima journalière et à chaque rotation sur le poste de travail et objets et points contacts que les salariés sont amenés à toucher dans tous les lieux sous la responsabilité de l’employeur (cf. annexe 2 du protocole pour les modalités de nettoyage).


S’agissant des activités nécessitant des échanges/manipulations d’objets entre salariés ou entre salariés/clients, un protocole sanitaire spécifique est établi par l’employeur et doit comporter les points suivants :
 

  • nettoyage/désinfection régulier desdits objets, avec un produit actif sur le virus SARS-CoV2 ;
  • hygiène systématique des mains avant et après la séquence d’usage à l’eau et au savon de préférence, ou par friction hydro alcoolique ;
  • information des personnes concernées par ces procédures.

Lorsque des objets ne peuvent pas faire l’objet d’une procédure de nettoyage ou de défroissage à la vapeur tels que sur l’habillement et la chaussure, l’employeur organise un protocole sanitaire de mise en réserve temporaire (24 heures minimum).

Autres situations ou points de vigilance

L’utilisation des vestiaires doit être organisée de façon à respecter les mesures d’hygiène et de distanciation physique d’au moins un mètre. Les casiers sont à usage individuel et font l’objet d’un nettoyage journalier.


Une aération régulière des espaces de travail et d’accueil du public est organisée si possible pendant 15 minutes toutes les 3 heures.

Quels dispositifs de protection des salariés ?

Le protocole rappelle que "la doctrine générale en matière de prévention des risques professionnels est d’utiliser les équipements de protection individuelle en dernier recours, lorsqu’il est impossible de recourir à une solution de protection collective technique (écrans physiques, espacement des postes de travail, etc.) ou organisationnelle (décalage des horaires, dédoublement des équipes, etc.) ou lorsque cette dernière ne suffit pas à elle seule pour protéger le travailleur". Ils sont de plusieurs sortes :
 

  • Les masques : ils doivent être utilisés en complément des gestes barrières et ne peuvent pas se substituer aux différentes mesures dont les règles de distanciation physique et d’hygiène des mains ;
  • Les visières : elles peuvent être un moyen supplémentaire de protection du visage et des yeux face aux virus transmis par les gouttelettes, en complément du port du masque. Elles doivent être nettoyées avec un produit actif sur le virus plusieurs fois par jour et notamment après chaque utilisation ;
  • Les gants : leur usage par la population générale est déconseillé par le ministère des solidarités et de la santé dans le cadre de la pandémie de Covid-19, car ils donnent un faux sentiment de protection : les gants deviennent eux-mêmes des vecteurs de transmission, le risque de porter les mains au visage est le même que sans gant, le risque de contamination est donc équivalent. En cas de port de gants, il faut impérativement : 
    • ne pas porter les mains au visage, 
    • ôter les gants en faisant attention de ne pas toucher sa peau avec la partie extérieure du gant, 
    • jeter ses gants dans une poubelle après chaque utilisation, 
    • se laver les mains ou réaliser une friction hydro-alcoolique après avoir ôté ses gants.

Quel rôle des entreprises dans la stratégie nationale de dépistage ?

Les entreprises sont appelées par le gouvernement à :
 

  • inviter toute personne présentant des symptômes ou toute personne ayant été en contact rapproché avec une personne présentant une Covid-19 (moins d’un mètre pendant plus de 15 minutes sans masque) à ne pas se rendre sur son lieu de travail et à consulter un médecin sans délai, se faire dépister, et s’isoler dans l’attente des résultats ;
  • inciter les agents symptomatiques sur leur lieu de travail à le quitter immédiatement pour rejoindre leur domicile en portant un masque chirurgical qu’elles leur fournissent et en utilisant si possible un autre mode de transport que les transports en commun, et à consulter, sans délai, si possible par téléconsultation, un médecin afin d’obtenir un avis médical ;
  • évaluer précisément les risques de contamination encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités et en mettant en place en conséquence des mesures de protection qui limiteront les contacts ;
  • collaborer avec les autorités sanitaires dans le cadre du traçage des contacts ou pour l’organisation d’une campagne de dépistage en cas de détection d’un cluster.

Au-delà des campagnes de dépistage organisées par les autorités sanitaires et auxquelles les entreprises peuvent participer, les employeurs peuvent, dans le respect des conditions réglementaires, proposer à ceux de leurs salariés qui sont volontaires, des actions de dépistage. A cette fin, la liste des tests rapides autorisés et leurs conditions d’utilisation ont été rendus disponibles par les autorités de santé. Ces actions de dépistage doivent être intégralement financées par l’employeur et réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical. En particulier, aucun résultat ne peut être communiqué à l’employeur ou à ses préposés.


Par ailleurs, s’agissant des tests sérologiques, les indications définies par les autorités sanitaires à ce stade ne permettent pas d’envisager des campagnes de tests sérologiques par les entreprises.

Quel protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ?

L’entreprise doit, préventivement, et en lien avec le service de santé au travail, rédiger une procédure adaptée de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques :
 

  1. isoler la personne symptomatique dans une pièce dédiée et aérée en appliquant les gestes barrière, garder une distance raisonnable avec elle (au moins un mètre) avec port d’un masque chirurgical ;
  2. mobiliser le professionnel de santé dédié de l’établissement, lui fournir un masque avant son intervention ;
  3. En l’absence de signe de gravité, contacter le médecin du travail ou demander à la personne de contacter son médecin traitant pour avis médical ;
    1. Si confirmation d’absence de gravité, organiser son retour à domicile en évitant les transports en commun ;
    2. En cas de signe de gravité (ex. détresse respiratoire), appeler le SAMU (15) : se présenter ; présenter la situation en quelques mots (Covid-19, pour qui, quels symptômes) ; donner son numéro de téléphone ; préciser la localisation et les moyens d’accès ; si l’envoi des secours est décidé, organiser leur accueil ;
  4. Après la prise en charge de la personne, prendre contact avec le service de santé au travail et suivre ses consignes, y compris pour le nettoyage et la désinfection du poste de travail et le suivi des salariés ayant été en contact avec le cas ;
  5. Si le cas Covid est confirmé, l’identification et la prise en charge des contacts seront organisées par les acteurs du contact-tracing. Les contacts évalués "à risque" seront pris en charge et placés en isolement pendant une période de 7 jours (pendant 7 jours pleins à partir de la date du dernier contact avec le cas confirmé et réalisation d’un test au 7ème jour),sauf situations particulières (professionnels d’établissement de santé ou médico-sociaux, ou opérateurs d’importance vitale…).

Peut-on contrôler la température de ses salariés ?

Le contrôle de température à l’entrée des établissements n’est pas recommandé. 

 

Cependant, toute personne est invitée à mesurer elle-même sa température en cas de sensation de fièvre avant de partir travailler et plus généralement d’auto-surveiller l’apparition de symptômes évocateurs de Covid-19.

Les entreprises qui le souhaitent peuvent néanmoins organiser un contrôle de la température des personnes entrant sur leur site à condition d’exclure :
 

  • les relevés obligatoires de température de chaque salarié ou visiteur dès lors qu’ils seraient enregistrés dans un traitement automatisé ou dans un registre papier ;
  • les opérations de captation automatisées de température au moyen d’outils tels que des caméras thermiques.

Le salarié est néanmoins en droit de le refuser. Si l’employeur, devant ce refus, ne laisse pas le salarié accéder à son  poste, il peut être tenu de lui verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue.

Mis à jour le 19/10/2020

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