Quels sont les déplacements professionnels internationaux autorisés ?

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INFOREG

Dans le contexte de la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire, des restrictions d'accès à la France métropolitaine et aux collectivités d'Outre-mer ont été mises en place.

Personnes en provenance de pays de l’espace Schengen vers la France métropolitaine 

Pour rappel l’espace Schengen comprend les États membres de l'UE ainsi qu'Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican. 

Examen biologique de dépistage  virologique "RT-PCR COVID" 

Les personnes en provenance de ces pays doivent désormais présenter un test négatif d’un examen biologique de dépistage virologique "RT-PCR COVID" datant de moins de 72 heures avant le départ.

 

Cette mesure vaut pour tous les modes de déplacements : voie routière, ferroviaire, aérienne ou maritime.

 

Seuls les transporteurs routiers, les travailleurs frontaliers et les résidents des bassins de vie frontaliers dans un rayon de 30 km autour de leur domicile, sont exemptés de cette obligation. 

Dispense de test PCR

Si l’examen biologique de dépistage virologique (RT-PCR) est impossible à réaliser dans le pays de départ, le voyageur peut  solliciter de l’ambassade ou du consulat de France un document spécifique dénommé "Dispense de test PCR". 

Déclaration sur l’honneur  

Toute personne devra également se munir d’une déclaration sur l’honneur attestant : 
 

  • qu'elle ne présente pas de symptôme d'infection à la covid-19 ;
  • qu'elle n'a pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant le voyage ;
  • si elle est âgée de plus de 11 ans, qu’elle accepte en plus qu'un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 puisse être réalisé à son arrivée sur le territoire national.

Motif impérieux de déplacement

Toute personne devra justifier  d'un motif impérieux de voyage et accepter préalablement à son départ :
 

  1. un test de dépistage virologique permettant la détection du SARS-CoV-2 (test antigénique) à l’arrivée
  2. un isolement de 7 jours dans l’un des établissements désignés par les autorités françaises et sur présentation d’un justificatif de réservation 
  3. un examen biologique de dépistage virologique RT-PCR à l’issue de cet isolement. 

Documents de séjour 

Toute personne doit présenter aux autorités de contrôle aux frontières, un passeport en cours de validité ainsi que les documents habituellement requis : 
 

  • en cas de court séjour (moins de 90 jours) : justificatifs de ressources et d’hébergement et visa de court séjour si leur nationalité y est soumise ; 
  • en cas de projet d’installation en France : visa de long séjour ; 
  • en cas de résidence en France : titre de séjour.

Personnes en provenance de pays extérieur à l’espace Schengen (dont le Royaume Uni) vers la France métropolitaine 

Des mesures spécifiques ont été prises par le gouvernement français pour les déplacements en provenance de pays extérieurs à l’espace Schengen. 

Catégories de voyageurs 

Seules les catégories de voyageurs suivant sont autorisées à entrer sur le territoire métropolitain : 
 

  • Ressortissants de nationalité française, avec leur conjoint (marié, pacsé, concubin sur présentation de justificatifs de communauté de vie) et enfants, ayant leur résidence principale en France
  • Ressortissants de l’espace Schengen avec leur conjoint (marié, pacsé, concubin sur présentation de justificatifs de communauté de vie) et enfants, ayant leur résidence principale en France.

Motif impérieux de déplacement 

Les voyageurs des catégories autorisées à entrer sur le territoire métropolitain doivent également justifier d’un motif impérieux : 
 

  • motif sanitaire impérieux ;
  • motif familial impérieux ;
  • motif professionnel impérieux.

Examen biologique de dépistage  virologique "RT-PCR COVID"

Toute personne de 11 ans et plus doit présenter aux autorités de contrôle un résultat négatif à l’examen biologique de dépistage  virologique "RT-PCR COVID" datant de moins de 72 heures avant le départ.

Déclaration sur l’honneur 

Toute personne doit présenter aux autorités de contrôle une déclaration sur l'honneur attestant :
 

  • qu'elle ne présente pas de symptôme d'infection au covid-19 ;
  • qu'elle n'a pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant le voyage ;
  • qu'elle s'engage à respecter un isolement volontaire/prophylactique de sept jours après son arrivée en France métropolitaine ;
  • si elle est âgée de 11 ans et plus : qu’elle accepte qu'un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 puisse être réalisé à son arrivée sur le territoire national et qu’un examen biologique de de dépistage virologique (PCR) soit réalisé après l’isolement de sept jours.

Documents de séjour 

Toute personne doit présenter aux autorités de contrôle aux frontières, un passeport en cours de validité ainsi que les documents habituellement requis : 
 

  • en cas de court séjour (moins de 90 jours) : justificatifs de ressources et d’hébergement et visa de court séjour si leur nationalité y est soumise ; 
  • en cas de projet d’installation en France : visa de long séjour ; 
  • en cas de résidence en France : titre de séjour.

Sortie du territoire national à destination d'un pays extérieur à l'espace Schengen

Quelle que soit la nationalité, toute personne souhaitant sortir du territoire national à destination d'un pays extérieur à l'espace européen doit justifier  d’un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé.

Personnes en provenance des territoires ultra-marins vers la France métropolitaine 

Examen biologique de dépistage  virologique "RT-PCR COVID"

Toute personne en provenance des territoires ultra-marins doit présenter aux autorités de contrôle un résultat négatif à l’examen biologique de dépistage  virologique "RT-PCR COVID" datant de moins de 72 heures avant le départ.

Motifs impérieux de déplacement 

Lorsqu’elle est exigée, toute personne devra également présenter une attestation dérogatoire de déplacement justifiant de motifs impérieux : 
 

  • motif sanitaire impérieux ;
  • motif familial impérieux ;
  • motif professionnel impérieux.

Déclaration sur l’honneur 

Tout voyageur devra également se munir d’une déclaration sur l’honneur attestant : 
 

  • qu'il ne présente pas de symptôme d'infection à la covid-19,
  • qu'il n'a pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant le voyage,
  • qu'il s'engage à respecter un isolement volontaire/prophylactique de sept jours après son arrivée en France métropolitaine.
  • qu’un examen biologique de de dépistage virologique (PCR) soit réalisé après l’isolement de sept jours.

Il est conseillé de consulter les consignes du Ministère de l’intérieur avant d'entreprendre un voyage depuis l’outre-mer.

Déplacements vers les  territoires d’outre-mer 

Examen biologique de dépistage  virologique "RT-PCR COVID" 

Quel que soit le pays de départ, il est possible de se rendre en Outre-Mer en justifiant avant l’embarquement, d’un résultat négatif au test virologique "RT-PCR COVID" datant de moins de 3 jours avant le départ.

Mesures d’isolement 

Certains territoires ultramarins ont adopté des mesures d’isolement obligatoire pour tous les voyageurs de toute provenance.  

Motifs impérieux de déplacement 

Tout déplacement à destination des territoires d’outre-mer doit être justifié d'un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé.

 

Il est conseillé de consulter les consignes de la préfecture du territoire concerné avant d'entreprendre un voyage outre-mer.

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Mis à jour le 04/02/2021

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