
Face à la crise actuelle, des dispositifs spécifiques ont été déployés pour aider les travailleurs indépendants à affronter les conséquences économiques de l’épidémie.
L’épidémie de coronavirus et les mesures de confinement et de fermeture de certaines entreprises ont un impact sur votre activité indépendante, libérale, commerciale ou artisanale et entraînent des difficultés de paiement, notamment de vos échéances sociales et fiscales.
Le gouvernement a mis en place un ensemble de mesures pour vous aider à dépasser ces difficultés.
Attention ! Les présentes informations sont susceptibles d’être modifiées fréquemment par la réglementation. Nous vous invitons à consulter les informations et communiqués officiels
A défaut d’autre solution (autre mode de garde, par le conjoint par exemple, télétravail), le travailleur indépendant peut être placé en arrêt de travail indemnisé.
Pour cela, il doit déclarer son arrêt sur le site internet Ameli.
Il doit également rédiger une attestation dans laquelle il s’engage à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile dont il indique :
Une fois sa déclaration effectuée, le travailleur indépendant reçoit un courriel confirmant la déclaration. Il envoie ensuite les éléments nécessaires à la liquidation de l’indemnité journalière selon la procédure habituelle applicable aux arrêts maladie. Si le travailleur indépendant reprend son activité avant la date de fin de l’arrêt indiquée, il en informe l’assurance maladie.
Attention ! en cas de fermeture de l’entreprise, le travailleur indépendant n’est pas pris en charge dans le cadre du dispositif d’activité partielle, contrairement à ses salariés. Le gouvernement étudie la mise en oeuvre de mesures d’indemnisation similaires.
Sur le plan social, l’URSSAF a décidé l’annulation du prélèvement social prévu en date du 20 mars. Les modalités de lissage de cette échéance sur les échéances futures (avril à décembre) ne sont pas encores connues.
En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :
Pour les activités commerciales et artisanales, la demande afin de bénéficier de l’une de ces mesures se fait :
Pour les activités libérales, la demande se fait depuis votre espace en ligne sur urssaf.fr. Adressez un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».
Il est également possible de joindre votre URSSAF par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).
Sur le plan fiscal, les travailleurs indépendants peuvent :
Toutes ces démarches sont accessibles via l’espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.
Pour le paiement de la CFE ou de la taxe foncière, il est possible de suspendre le contrat de mensualisation sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.
Pour faciliter l'ensemble des démarches, la DGFiP met à disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser au service des impôts des entreprises.
Pour toute difficulté dans le paiement des impôts, il est conseillé au travailleur indépendant de se rapprocher du service des impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de leur espace professionnel, par courriel ou par téléphone.
Face à la crise actuelle, des dispositifs spécifiques ont été déployés pour aider les travailleurs indépendants à affronter les conséquences économiques de l’épidémie.