Fonds de solidarité : Les entreprises concernées par secteur d'activité

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Le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 a précisé les conditions d’attribution du fonds de solidarité et complète la liste des entreprises concernées par secteur d'activité.

Liste 1 : les entreprises des secteurs visés

Code APE Libellé de l'activité
49.39C Téléphériques et remontées mécaniques
55.10Z Hôtels et hébergement similaire
55.20Z Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
5530Z Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
56.10A Restauration traditionnelle
56.10B Cafétérias et autres libres-services
56.10A Restauration de type rapide
56.29A Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d'entreprise
56.21Z Services des traiteurs
56.30Z Débits de boissons
59.14Z Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l'image animée
59.12Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
59.13A Distribution de films cinématographiques
00.00 Conseil et assistance opérationnelle apportés aux entreprises et aux autres organisations de distribution de films cinématographiques en matière de relations publiques et de communication
77.21Z Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
79.11Z Activités des agences de voyage
79.12Z Activités des voyagistes
79.90Z Autres services de réservation et activités connexes
82.30Z Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès
78.10Z Agences de mannequins
00.00 Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)
85.51Z Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
90.01Z Arts du spectacle vivant
90.02Z Activités de soutien au spectacle vivant
90.03A Création artistique relevant des arts plastiques
47.78C Galeries d'art
90.03 Artistes auteurs ( 90.03A (création artistique relevant des arts plastiques) et 90.03B (autre création artistique))
90.04Z Gestion de salles de spectacles et production de spectacles
91.02Z Gestion des musées
79.90Z Guides conférenciers
91.03Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
91.04Z Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
93.11Z Gestion d'installations sportives
93.12Z Activités de clubs de sports
93.13Z Activité des centres de culture physique
93.19Z Autres activités liées au sport
93.21Z Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes, fêtes foraines
93.29Z Autres activités récréatives et de loisirs
92.00Z Exploitations de casinos
96.04Z Entretien corporel
49.10Z Trains et chemins de fer touristiques
00.00 Transport transmanche
51.10Z Transport aérien de passagers
50.30Z Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance
49.39A Transports routiers réguliers de voyageurs
49.39B Autres transports routiers de voyageurs
50.10Z Transport maritime et côtier de passagers
59.11A Production de films et de programmes pour la télévision
59.11B Production de films institutionnels et publicitaires
59.11C Production de films pour le cinéma
74.20Z Activités photographiques
85.52Z Enseignement culturel
74.30Z Traducteurs - interprètes
90.02Z Prestation et location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, photographie, lumière et pyrotechnie
49.32Z Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur
77.11A Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
25.11Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
73.12Z Régie publicitaire de médias
55.20Z Accueils collectifs de mineurs en hébergement touristique
00.00 Agences artistiques de cinéma
Fabrication et distribution de matériels scéniques, audiovisuels et événementiels
00.00 Exportateurs de films
00.00 Commissaires d'exposition
00.00 Scénographes d'exposition
00.00 Magasins de souvenirs et de piété
00.00 Entreprises de covoiturage
00.00 Entreprises de transport ferroviaire international de voyageurs

Liste 2 : entreprises "dépendantes"

Code APE Libellé de l'activité
01.27Z Culture de plantes à boissons
01.21Z Culture de la vigne
03.11Z Pêche en mer
03.12Z Pêche en eau douce
03.21Z Aquaculture en mer
03.22Z Aquaculture en eau douce
11.01Z Production de boissons alcooliques distillées
11.02A Fabrication de vins effervescents
11.02B Vinification
11.03Z Fabrication de cidre et de vins de fruits
11.04Z Production d'autres boissons fermentées non distillées
11.05Z Fabrication de bière
10.51C Production de fromages sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée
11.06Z Fabrication de malt
46.17A Centrales d'achat alimentaires
46.17B Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons
46.31Z Commerce de gros de fruits et légumes
46.22Z Commerce (commerce interentreprises) de gros de fleurs et plans
01.30Z Horticulture
46.33Z Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
46.34Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
46.38B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
46.39A Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés
00.00 Commerce de gros alimentaire
46.90Z Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
46.41Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
46.18Z Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
46.42Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
46.49Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
46.44Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
46.69C Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
00.00 Commerce de détail en magasin situé dans une zone touristique internationale mentionnée à l'article L. 3132-24 du code du travail, à l'exception du commerce alimentaire ou à prédominance alimentaire (hors commerce de boissons en magasin spécialisé), du commerce d'automobiles, de motocyles, de carburants, de charbons et combustibles, d'équipements du foyer, d'articles médicaux et orthopédiques et de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux
96.01A Blanchisserie-teinturerie de gros
47.30Z Stations-service commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
59.20Z Enregistrement sonore et édition musicale
58.11Z Édition de livres
52.23Z Services auxiliaires des transports aériens
52.22Z Services auxiliaires des transports par eau
00.00 Boutique des galeries marchandes et des aéroports
47.78C Magasins de souvenirs et de piété : autres commerces de détail spécialisés divers
00.00 Autres métiers d'art
00.00 Paris sportifs
59.20Z Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution
00.00 Tourisme de savoir-faire : entreprises réalisant des ventes directement sur leur site de production aux visiteurs et qui ont obtenu le label : “entreprise du patrimoine vivant” ou qui sont titulaires de la marque d'Etat “Qualité TourismeTM”
80.10Z Activités de sécurité privée
81.21Z Nettoyage courant des bâtiments
81.22Z Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
10.13A Fabrication de foie gras : préparation industrielle de produits à base de viande
10.13B Préparation à caractère artisanal de produits de charcuterie
10.71D Pâtisserie
47.22Z Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
47.81Z Commerce de détail de viande, produits à base de viandes sur éventaires et marchés
14.12Z Fabrication de vêtements de travail
18.20Z Reproduction d'enregistrements
23.13Z Fabrication de verre creux
23.41Z Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
25.71Z Fabrication de coutellerie
25.99A Fabrication d'articles métalliques ménagers
27.52Z Fabrication d'appareils ménagers non électriques
27.40Z Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
43.21A Travaux d'installation électrique dans tous locaux
4332C Aménagement de lieux de vente
47.76Z Commerce de détail de fleurs, en pot ou coupées, de compositions florales, de plantes et de graines
47.89Z Commerce de détail de livres sur éventaires et marchés
66.22Z Courtier en assurance voyage
68.20B Location et exploitation d'immeubles non résidentiels de réception
70.21Z Conseil en relations publiques et communication
73.11Z Activités des agences de publicité
74.10Z Activités spécialisées de design
74.90B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
82.11Z Services administratifs d'assistance à la demande de visas
90.03B Autre création artistique
96.01B Blanchisserie-teinturerie de détail
41.20A Construction de maisons mobiles pour les terrains de camping
00.00 Fabrication de vêtements de cérémonie, d'accessoires de ganterie et de chapellerie et de costumes pour les grands évènements
47.99B Vente par automate
46.32B Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande
78.10Z Activités des agences de placement de main-d'œuvre
96.09Z Garde d'animaux de compagnie avec ou sans hébergement
13.99Z Fabrication de dentelle et broderie
14.13Z Couturiers
00.00 Entreprises artisanales réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires par la vente de leurs produits ou services sur les foires et salons
00.00 Métiers graphiques, métiers d'édition spécifique, de communication et de conception de stands et d'espaces éphémères réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès
00.00 Fabrication et distribution de matériels scéniques, audiovisuels et évènementiels
00.00 Prestation de services spécialisés dans l'aménagement et l'agencement des stands et lieux lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la production de spectacles, l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès
00.00 Activités immobilières, lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès.
00.00 Entreprises de transport réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès
00.00 Entreprises du numérique réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès
13.92Z Fabrication de linge de lit et de table lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration
00.00 Fabrication de produits alimentaires lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration
00.00 Fabrication d'équipements de cuisines lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration
00.00 Installation et maintenance de cuisines lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration
00.00 Elevage de pintades, de canards et d'autres oiseaux (hors volaille) lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration
00.00 Prestations d'accueil lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel
00.00

Prestataires d'organisation de mariage lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel ou de la restauration

00.00 Location de vaisselle lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaire est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès
00.00 Fabrication des nappes et serviettes de fibres de cellulose lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaire est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration
00.00 Collecte des déchets non dangereux lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration
00.00 Exploitations agricoles des filières dites festives lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration
00.00 Entreprises de transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques des filières dites festives lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration
00.00 Activités des agences de presse lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, du tourisme, du sport ou de la culture
00.00 Edition de journaux, éditions de revues et périodiques lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, du tourisme, du sport ou de la culture
00.00 Entreprises de conseil spécialisées lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, du tourisme, du sport ou de la culture
00.00 Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur du secteur de l'événementiel, du tourisme, du sport ou de la culture
00.00 Activités des agents et courtiers d'assurance lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, du tourisme, du sport ou de la culture
00.00 Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, du tourisme, du sport ou de la culture
00.00 Etudes de marchés et sondages lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises de l'événementiel, du tourisme, du sport ou de la culture
00.00 Activités des agences de placement de main-d'œuvre lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration
00.00 Activités des agences de travail temporaire lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration
00.00 Autres mises à disposition de ressources humaines lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration
00.00 Fabrication de meubles de bureau et de magasin lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'hôtellerie ou de la restauration
Mis à jour le 06/01/2021

Fonds de solidarité : Comment en bénéficier ?

L’État, les régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise liée à l'épidémie de coronavirus.