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Fonds de solidarité : Comment en bénéficier ?
Actualité
INFOREG
L’État, les régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise liée à l'épidémie de coronavirus.
Le fonds de solidarité a été mis en place en mars 2020 pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise liée à l'épidémie de coronavirus. L'aide issue de ce fonds de solidarité est plafonnée dans un premier temps à 1500€ et à 10 000€, sous conditions.
- Septembre 2021, la demande peut être faite jusqu'au 30 novembre 2021.
- Octobre 2021, la demande peut être faite jusqu'au 31 janvier 2022.
Le décret n° 2021-1913 du 30 décembre 2021 prolonge la durée d'intervention du fonds jusqu'au 31 mars 2022. Cette prolongation vise à permettre que les demandes faites au titre du mois d'octobre puissent être déposées, instruites et versées.
Les décrets n° 2021-1430 et 2021-1437 du 3 novembre 2021 créent, pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2021, l'aide coûts fixes rebond en faveur des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire et qui ont un niveau de charges fixes particulièrement élevé.
Le fonds de solidarité par mois
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Le décret n° 2021-840 du 29 juin 2021 a précisé les conditions d’attribution du fonds de solidarité pour les mois de juin et juillet 2021. Ces dispositions ont été prolongées pour le mois d’août par le décret n° 2021-1087 du 17 août 2021.
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Le décret n° 2021-1180 du 14 septembre 2021 a précisé les conditions d’attribution du fonds de solidarité pour le mois de septembre 2021.
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Le décret n° 2021-1581 du 7 décembre 2021 a précisé les conditions d’attribution du fonds de solidarité pour le mois d’octobre 2021.
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Une nouvelle aide spécifique en faveur des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire et qui ont un niveau de charges fixes particulièrement élevé est mise en place suite à l’arrêt du fonds de solidarité en septembre 2021. |
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La nouvelle aide aux loyers et charges locatives a pour objectif de compenser les loyers ou redevances et charges des établissements interdits d’accueil du public pour les mois de février à mai 2021.
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La nouvelle aide aux loyers et charges locatives a pour objectif de compenser les loyers ou redevances et charges des établissements interdits d’accueil du public pour les mois de février à mai 2021.
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La liste des secteurs d'activités visés
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Le décret n° 2021-840 du 29 juin 2021 a précisé les conditions d’attribution du fonds de solidarité et complète la liste des entreprises concernées par secteur d'activité.
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La crise sanitaire et économique que traverse la plupart des entreprises nécessite une gestion optimisée et pérenne de leur trésorerie. La sécurisation de leurs liquidités implique pour les entreprises de challenger leurs processus et leurs performances. Pour mémoire, près de deux tiers des défaillances d’entreprises découlent d’une gestion mal maîtrisée de la trésorerie !