Fonds de solidarité : Comment en bénéficier pour le mois de mai 2020 ?

Fonds de solidarité : Comment en bénéficier ?
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L’État, les régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise liée à l'épidémie de coronavirus.

Le fonds de solidarité a été mis en place en mars 2020 pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise liée à l'épidémie de coronavirus.

Le décret 2022-348 du 12 mars 2022 prolonge la durée d'intervention du fonds jusqu'au 30 juin 2022. Cette prolongation vise à permettre que les demandes faites au titre du mois d'octobre puissent être déposées, instruites et versées.
Les décrets n° 2021-1430 et 2021-1437 du 3 novembre 2021 créent, pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2021, l'aide coûts fixes rebond en faveur des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire et qui ont un niveau de charges fixes particulièrement élevé.
Le décret n° 2022-111 du 2 février 2022 crée, pour la période comprise entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022, une nouvelle aide spécifique, l'aide coûts fixes consolidation, permettant de compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19.
Le fonds de solidarité par mois
Fonds de solidarité : Comment en bénéficier pour le mois de septembre 2021 ?
Le décret n° 2021-1180 du 14 septembre 2021 a précisé les conditions d’attribution du fonds de solidarité pour le mois de septembre 2021. 
Le fonds de solidarité
Fonds de solidarité : Comment en bénéficier pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2021 ?
Le décret n° 2021-1581 du 7 décembre 2021 a précisé les conditions d’attribution du fonds de solidarité pour le mois d’octobre 2021. Ces conditions ont été reconduites pour novembre et décembre 2021 par le décret n° 2022-74 du 28 janvier 2022.
Fonds de solidarité : Comment en bénéficier pour les mois de janvier et février 2022 ?
Le décret n° 2021-1581 du 7 décembre 2021 a précisé les conditions d’attribution du fonds de solidarité pour le mois d’octobre 2021. Ces conditions ont été reconduites pour novembre et décembre 2021 par le décret n° 2022-74 du 28 janvier 2022, et pour janvier et février 2022 par le décret n° 2022-348 du 12 mars 2022.
L'aide coûts fixes rebond
L'aide coûts fixes rebond

Une nouvelle aide spécifique en faveur des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire et qui ont un niveau de charges fixes particulièrement élevé est mise en place suite à l’arrêt du fonds de solidarité en septembre 2021.

L'aide aux loyers et charges locatives
L'aide aux loyers et charges locatives
La nouvelle aide aux loyers et charges locatives a pour objectif de compenser les loyers ou redevances et charges des établissements interdits d’accueil du public pour les mois de février à mai 2021.
L'aide complémentaire au fonds de solidarité
La nouvelle aide aux loyers et charges locatives a pour objectif de compenser les loyers ou redevances et charges des établissements interdits d’accueil du public pour les mois de février à mai 2021.
L'aide coûts fixes consolidation
L'aide coûts fixes consolidation

Une aide dite "coûts fixes consolidation" en faveur des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire et qui ont un niveau de charges fixes particulièrement élevé est mise en place suite à l’arrêt du fonds de solidarité en septembre 2021.

La liste des secteurs d'activités visés
Fonds de solidarité : Les entreprises concernées par secteur d'activité
Le décret n° 2021-840 du 29 juin 2021 a précisé les conditions d’attribution du fonds de solidarité et complète la liste des entreprises concernées par secteur d'activité.

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