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Environnement
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Déploiement de la filière déchets d'ameublement

La filière de responsabilité élargie du producteur (REP) sur les éléments d’ameublement a été lancée le 1er mai 2013 par la mise en place de l’affichage et de la facturation de l’éco-contribution.
Actualités
Actualité

Déchets d’éléments d’ameublement : facturation de l’éco-contribution depuis le 1er mai 2013

Le démarrage effectif de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) sur les éléments d’ameublement...

Actualité

Restaurateurs : un nouveau service sur la récupération du verre

Un modèle global de récupération du verre d’emballage pour les restaurateurs
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Veille juridique environnement

Prestation / Produit

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Dernières fiches mises à jour en environnement

Le cadre réglementaire applicable aux déchets d’éléments d’ameublement

Fiche pratique

Les déchets d’éléments d’ameublement sont des déchets non dangereux et des déchets dangereux dont la filière de recyclage et de traitement est...

Les techniques de traitement des déchets d'éléments d'ameublement

Fiche pratique

Les déchets d'éléments d'ameublement doivent faire l'objet d'une collecte et d'un traitement dans les conditions fixées par la réglementation.

Obligations du distributeur d'éléments d'ameublement

Fiche pratique

Le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP) oblige les distributeurs d'éléments d'ameublement...

Le registre de suivi des déchets

Fiche pratique

Le registre de suivi des déchets retrace l'ensemble des opérations relatives à la gestion des déchets (production,...

Registre de suivi des substances ou objets ayant cessé d'être des déchets

Fiche pratique

Le registre de suivi des substances ou objets qui cessent d'être des déchets retrace la nature, le traitement et l'expédition de...

La déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets

Fiche pratique

Chaque année les exploitants des installations concernées doivent déclarer aux autorités compétentes les principales émissions polluantes de leur...

Contribution sur les imprimés papiers

Fiche pratique

La contribution sur les imprimés papiers est due par tout donneur d'ordre de papiers imprimés et tout metteur sur le marché de...

TGAP appliquée aux imprimés papiers

Fiche pratique

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est due par toute personne qui n'a pas acquitté la contribution...

Les obligations des producteurs d’éléments d’ameublement

Fiche pratique

Les fabricants et importateurs d’éléments d’ameublement sont responsables des déchets générés par leurs produits. La réglementation prévoit qu'ils...

Les obligations des producteurs d'EEE

Fiche pratique

Le producteur d’EEE doit respecter la réglementation ROHS et assurer, selon le principe de la REP, l'organisation...

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Prestation / Produit

Les services d’information en environnement de la CCI Paris Ile de France

La CCI Paris Ile de France informe les entreprises de la région dans le domaine de l'environnement et plus largement du développement durable au travers de fiches pratiques, services de veille, accompagnement juridique.
Fiche pratique

Logos partenaires OPTIMES

Prestation / Produit

Les prestataires environnement sélectionnés dans le cadre du projet OPTIMES

La CCIP sélectionne 30 prestataires de service en environnement pour l'aider à mettre en œuvre le programme OPTIMES
Prestation / Produit

Projet OPTIMES

La CCI de Paris participe au projet européen OPTIMES, qui vise à donner accès aux PME d'Ile-de-France des secteurs sélectionnés à l'information et aux services qui les aideront à transformer le challenge environnemental en opportunités économiques.
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