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Environnement
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Déploiement de la filière déchets d'ameublement

La filière de responsabilité élargie du producteur (REP) sur les éléments d’ameublement a été lancée le 1er mai 2013 par la mise en place de l’affichage et de la facturation de l’éco-contribution.
Actualités
Actualité

Pensez à éteindre les lumières à compter du 1er juillet 2013

L’arrêté du 25 janvier 2013 pose de nouvelles règles en matière d’éclairage nocturne. Les bureaux, commerces et tous les bâtiments autres qu’à usage...

Actualité

VHU : Agréments de plusieurs réseaux de centres VHU

Plusieurs réseaux de centres de véhicules hors d'usage (VHU) ont récemment été agréés par les autorités publiques.
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Veille juridique environnement

Prestation / Produit

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Dernières fiches mises à jour en environnement

Les meilleures techniques disponibles (MTD)

Fiche pratique

Le recours aux meilleures techniques disponibles (MTD) est renforcé par la directive IED n°2010/75 du 24 novembre...

Le bilan de fonctionnement des ICPE

Fiche pratique

Certaines installations classées soumises à la réglementation IPPC doivent réaliser périodiquement un bilan de fonctionnement afin de permettre le...

Qu'est ce qu'une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement ?

Fiche pratique

Les Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont classées dans une nomenclature sous différents régimes...

Nomenclature ICPE

Fiche pratique

La nomenclature ICPE classe les installations ou activités, selon les risques et inconvénients qu'elles présentent, sous le régime de la...

Le cadre réglementaire applicable aux véhicules hors d’usage (VHU)

Fiche pratique

Au regard de leurs effets dangereux pour l'environnement, les véhicules hors d'usage (VHU) font l'objet d'une réglementation spécifique.

Les obligations des constructeurs de véhicules

Fiche pratique

Les constructeurs de véhicules sont notamment contraints de limiter les substances dangereuses au moment de la conception des véhicules et de mettre...

Les obligations des centres VHU et des broyeurs

Fiche pratique

Les techniques de stockage, de collecte, et de traitement des VHU

Fiche pratique

Les véhicules hors d'usage (VHU) doivent être collectés dans des centres de VHU agréés.

Taxe nationale sur le transport de marchandises : l'écotaxe poids lourds

Fiche pratique

L'écotaxe poids lourds devrait être opérationnelle, en France, le 1er octobre 2013. Son montant varie notamment en fonction des...

Le cadre réglementaire applicable aux déchets d’éléments d’ameublement

Fiche pratique

Les déchets d’éléments d’ameublement sont des déchets non dangereux et des déchets dangereux dont la filière de recyclage et de traitement est...

installations classées BSDD veille juridique développement durable ENVOL ecotaxes déchets OPTIMES aides financières TGAP nomenclature déchets Imprim'vert Ecodéfis 123 Environnement gestion de l'eau éfficacité énergétique REACH

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Les services d’information en environnement de la CCI Paris Ile de France

La CCI Paris Ile de France informe les entreprises de la région dans le domaine de l'environnement et plus largement du développement durable au travers de fiches pratiques, services de veille, accompagnement juridique.
Fiche pratique

Logos partenaires OPTIMES

Prestation / Produit

Les prestataires environnement sélectionnés dans le cadre du projet OPTIMES

La CCIP sélectionne 30 prestataires de service en environnement pour l'aider à mettre en œuvre le programme OPTIMES
Prestation / Produit

Projet OPTIMES

La CCI de Paris participe au projet européen OPTIMES, qui vise à donner accès aux PME d'Ile-de-France des secteurs sélectionnés à l'information et aux services qui les aideront à transformer le challenge environnemental en opportunités économiques.
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