Origine des déchets mercuriels
La principale source de déchets mercuriels est l'industrie du chlore. Ce gisement, regroupé sur peu de sites, est bien identifié.
D'autres gisements, moins importants quant aux quantités produites et éclatés entre les entreprises, le milieu médical, les laboratoires et les particuliers posent des problèmes de collecte en raison de leur caractère diffus :
- piles et accumulateurs,
- amalgames dentaires,
- les lampes à vapeur de mercure ou basse consommation et les tubes fluorescents,
- les thermomètres et baromètres à mercure.
Les thermomètres médicaux à mercure sont interdits à la vente depuis mars 1999.
Cadre réglementaire applicable aux déchets mercuriels
| Déchet | Code nomenclature | Réglementation applicable |
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| Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure | 20 01 21*
(déchets dangereux) | Soumis à la réglementation générale en matière de déchets dangereux
Relèvent des plans d'élimination des déchets industriels spéciaux |
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| Déchets de construction et de démolition contenant du mercure | 17 09 01*
(déchets dangereux) |
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| Piles contenant du mercure | 16 06 03*
(déchets dangereux) |
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| Composants de VHU (véhicules hors d'usage) contenant du mercure | 16 01 08*
(déchets dangereux) |
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| Déchets provenant de la purification et du transport du gaz naturel contenant du mercure | 05 07 01*
(déchets dangereux) |
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| Déchets provenant de la chimie minérale contenant du mercure | 06 04 04*
(déchets dangereux) |
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| Boues de sulfate de baryum provenant de la chimie des halogènes contenant du mercure | 06 07 03*
(déchets dangereux) |
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Articles R 541- 7 à R 541-11 du Code de l'environnement.
