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Actualité jurisprudentielle en droit des marques - conférence

   
Conférence actualité jurisprudentielle droit des marques

Conférence d'actualité jurisprudentielle française et européenne en droit des marques.

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Par CB uniquement

Objectifs

Cette conférence sera l'occasion d'analyser les décisions les plus marquantes de l'année.

Programme

MARQUES FRANÇAISES

  • Signes protégeables
  • Conditions de validité
  • Perte du droit sur la marque
  • Contrefaçon : atteintes à la marque
  • Questions de procédure


MARQUES COMMUNAUTAIRES

  • Signes protégeables
  • Motifs absolus de refus
  • Motifs relatifs de refus
  • Nullité de la marque
  • Usage de la marque
  • Procédure

Durée

De 9h00 13h00

Session(s)

  • lundi 9 février 2015

Intervenants

Adrien Bouvel, Julien Canlorbe et Bertrand Geoffray

Informations pratiques

Lundi 9 février de 9h00 à 13h00 (accueil à partir de 8h30)
Lieu : CCI Paris Ile-de-France - 2, place de la Bourse 75002 Paris (salle Haussmann)