Exploiter un brevet : cession, licence, copropriété

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	Innovation Intelligence éco Propriété intellectuelle Droit des brevets Formations Exploiter un brevet : cession, licence, copropriété Formation / Séminaire IRPI Exploiter un brevet : cession, licence, copropriété Objectifs Mesurer les enjeux des principaux contrats d'exploitationdes brevets. Identifier les clauses sensibles afin d'en optimiser la rédaction. Prévenir les litiges. Acquérir les bonnes pratiques de rédaction. Programme Les principaux contrats : clauses indispensables et leurs effets cession et licence accords mixtes copropriété de brevets Les précautions à prendre et les pièges à éviter respecter les conditions de validité anticiper les effets des contrats repérer les clauses sensibles Méthodologie de préparation d'une négociation contractuelle Pré-requis : connaître la terminologie et les principes de base du droit des brevets ou avoir suivi le stage " Les fondamentaux des brevets ". Pour aller plus loin : Réussir son transfert de technologie Durée 1 jour Session(s) 13 juin 2013 Intervenants Patricia Bedoui, Juriste, Thales Communications Méthode Pédagogique Exposés illustrés d'exemples et de cas concrets. Analyse de contrats en groupe. Exercice de négociation contractuelle. Public Juristes, ingénieurs brevets, collaborateurs de services recherche et développement ou valorisation. Informations Pratiques Contacts : Caroline Courtaigne, responsable formation continue : Tél. 01 49 23 58 52 - ccourtaigne@cci-paris-idf.fr Catherine Mercuriale, assistante formation : Tél. 01 49 23 58 59 - cmercuriale@cci-paris-idf.fr Bulletin d'inscription \| Plan d'accès Lieu du stage : IRPI, 81, avenue de la République, 75011 PARIS Mis à jour le 25/09/2012
Innovation et intelligence économique Développement stratégique de l'entreprise Intelligence économique Accompagnement stratégique / Filières Développement international Programmes européens Normalisation Boîte à outils Propriété industrielle Propriété intellectuelle Droit de la propriété intellectuelle Droit d'auteur et droits voisins Droit des marques Droit des brevets Droit des dessins et modèles		Année 2013 Mai 23 Permanences INPI propriété industrielle Protéger vos innovations est indispensable. Venez apprendre comment au cours de ces permanences Hauts-de-Seine, Nanterre. Atelier Année 2013 Mai 23 Pourquoi et comment se protéger à l’international Le brevet : un outil stratégique Val-de-Marne, Sanofi - Gentilly. Atelier Année 2013 Mai 23 Permanence INPI Protégez vos créations Val-de-Marne, CCI Val-de-Marne 8 place Salvador Allende Créteil. Réunion d'information Année 2013 Mai 24 Atelier Financement de l'innovation Innovation : quels financements pour l'innovation ? Antony. Atelier Année 2013 Mai 28 Colloque - Optimisez vos droits de propriété industrielle et vos transferts de technologies en Inde Colloque IRPI sur le thème du licensing en Inde et des transferts de technologies Paris, CCI Paris IDF - 27, avenue de Fridland - Paris. Colloque