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Formation / Séminaire

Exploiter ses brevets : cession, licence, copropriété

     

Prix : 600 €

Objectifs

  • Mesurer les enjeux des principaux contrats d’exploitation des brevets. Identifier les clauses sensibles afin d’en optimiser la rédaction. Prévenir les litiges.
  • Acquérir les bonnes pratiques de rédaction.

Programme

Les principaux contrats : clauses indispensables et leurs effets

  • cession et licence
  • accords mixtes
  • copropriété de brevets


Les précautions à prendre et les pièges à éviter

  • respecter les conditions de validité
  • anticiper les effets des contrats
  • repérer les clauses sensibles


Méthodologie de préparation d’une négociation contractuelle

Durée

1 jour

Session(s)

  • 28 juin 2016

Intervenants

Patricia Bedoui

Méthode Pédagogique

Exposés illustrés d’exemples et de cas concrets. Analyse de contrats en groupe. Exercice de négociation contractuelle.

Public

Juristes, ingénieurs brevets, collaborateurs de services recherche et développement ou valorisation.

Informations pratiques

 Contacts :

Caroline Courtaigne, responsable formation continue :
Tél. 01 49 23 58 52 -
ccourtaigne@cci-paris-idf.fr

Catherine Mercuriale, assistante formation :
Tél. 01 49 23 58 59 - cmercuriale@cci-paris-idf.fr

Bulletin d'inscription
| Plan d'accès

Lieu du stage : IRPI, 81, avenue de la République, 75011 PARIS

 
Mis à jour le 02/03/2015
Année 2016

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

CCI 93 : 191, avenue Paul Vaillant-Couturier - 93000 BOBIGNY. Entretien

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Cergy. Réunion d'information

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

23 av. de Paris à Versailles, de 14h à 18h. Réunion d'information

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Bourse de Commerce - 2 rue de Viarmes 75001 PARIS. Entretien

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Val-de-Marne, CCI Val-de-Marne 8 place Salvador Allende Créteil. Réunion d'information