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Ouvrage
IRPI

Le domaine public en droit d'auteur - Stéphanie Choisy

     
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Tome 22, Collection IRPI, LexisNexis, série Thèses
Avant-propos de Pierre-Yves GAUTIER, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

publication-papier
LE DOMAINE PUBLIC EN DROIT D'AUTEUR
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46,45 € HT
49,00 € TTC
Par CB uniquement


Sommaire

Première partie : La détermination du domaine public en droit d'auteur

Titre I : Les bases du domaine public

  • 1. L'impossible analogie avec le domaine public en droit administratif
  • 2. La qualification indispensable du domaine public en chose commune

Titre II : Le mécanisme du domaine public

  • 1. L'élément objectif principal : l'expiration du délai de protection
  • 2. L'élément subjectif secondaire : l'action de l'auteur

Deuxième partie : L'utilisation du domaine public en droit d'auteur

Titre I : Le maintien relatif du droit moral

  • 1. L'emprise du droit moral sur le domaine public
  • 2. La réalisation du droit moral de l'auteur relatif aux oeuvres tombées dans le domaine public

Titre II : La reconstitution indirecte de la propriété

  • 1. Le rétablissement détourné par un droit de propriété intellectuelle
  • 2. La recomposition résiduelle par la responsabilité civile délictuelle

 

* Ouvrage envoyé à réception du paiement.

Date de parution : 2002
Nombre de pages : 289
Auteur : Stéphanie CHOISY
Format : 15,5x24 cm
Editeur : Litec
ISBN : 2-7111-3410-5
Collection : Le droit des affaires - Propriété intellectuelle
Mis à jour le 29/05/2013
Année 2016

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