Image Organisation
Innovation et intelligence économique
Valorisez vos projets innovants
Ouvrage
IRPI

Le droit d'auteur de l'élève

     
$description


publication-papier
LE DROIT D AUTEUR DE L'ELEVE
Envoi postal
18,96 € HT
20,00 € TTC
Par CB uniquement

Parti du postulat que l'activité pédagogique est souvent pour l'élève une formidable occasion de création, porté par le constat que droit et création ne vont pas toujours de pair dans les établissements scolaires et universitaires, ce mémoire pose la question du droit d'auteur de l'élève et y répond en deux temps.

Tout d'abord, parce que cela s'impose, il établit l'existence de droits d'auteur au profit des élèves en rappelant les principes qui régissent ce droit et en appréhendant, notamment, les problèmes de qualification d'oeuvres, de titularité et d'exercice des droits propres à la création scolaire.

Une fois affirmée l'existence de ces droits, parce qu'il importe d'apprécier leur efffectivité, il envisage leur exploitation par les établissements et les tiers ainsi que leur protection, notamment par l'étude du contentieux sur leur contrefaçon. On dira, pour finir, que ce mémoire parti d'un postulat heureux, conduit par un constat amer, invite au débat dans les établissements afin que droit d'auteur et pédagogie se concilient avec harmonie.

Sommaire

Section I - L'existence de droits pour les élèves auteurs

A - L'élève auteur

  • 1 - Des travaux scolaires protégés
  • 2 - Des créations scolaires encadrées

B - Les droits de l'élève auteur

  • 1 - L'élève titulaire des droits
  • 2 - L'exercice des droits de l'élève auteur

Section II - L'effectivité des droits d'auteur de l'élève

A - L'exploitation des droits

  • 1 - Le droit d'auteur à l'épreuve de l'éducation
  • 2 - L'éducation du droit d'auteur

B - La protection des oeuvres

  • 1 - Le plagiat des oeuvres scolaires
  • 2 - La poursuite des plagiaires

 

* Ouvrage envoyé à réception du paiement.

Date de parution : 2003
Nombre de pages : 133
Auteur : Aude ESTRANGIN
Format : 21x29,5 cm
Editeur : CCIP
ISBN : 2-85504-496-0
Collection : Les cahiers IRPI, n°3
Mis à jour le 07/06/2011
Année 2016

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

CCI 93 : 191, avenue Paul Vaillant-Couturier - 93000 BOBIGNY. Entretien

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Bourse de Commerce - 2 rue de Viarmes 75001 PARIS. Entretien

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Val-de-Marne, CCI Val-de-Marne 8 place Salvador Allende Créteil. Réunion d'information

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Île-de-France, CCI 92 - 55 Place Nelson Mandela 92000 NANTERRE. Réunion d'information

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

CCI 93 : 191, avenue Paul Vaillant-Couturier - 93000 BOBIGNY. Entretien