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Ouvrage
IRPI

Les exceptions à usage public en droit d'auteur - Benoît GALOPIN

     
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Tome 41, Collection IRPI, LexisNexis, série Thèses


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LES EXCEPTIONS A USAGE PUBLIC EN DROIT D'AUTEUR
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60,00 € TTC
Par CB uniquement

À quelles conditions est-il possible d’utiliser une oeuvre en classe, à des fins pédagogiques ? Quelles sont les limites à la liberté du parodiste ? Peut-on « citer » une oeuvre d’art graphique ou plastique ? Le journaliste qui effectue une revue de presse doit-il rémunérer les organes de presse concurrents ? Autant de questions que se posent les utilisateurs d’œuvres, dont la marge de manœuvre est délimitée par les exceptions au droit d’auteur.
L’enjeu est fondamental, les exceptions révélant la philosophie d’un système de droit d’auteur ou de copyright. En précisant ce que l’auteur « ne peut interdire », elles permettent de cerner les contours de son droit, qui n’ont pas été pensés partout de la même manière ; le droit comparé est instructif.
Le présent ouvrage vise à étudier les solutions du droit français, qui prévoit un ensemble fermé d’exceptions spécifiques, énumérées de façon expresse et exhaustive par la loi. Elles sont d’interprétation stricte par le juge. Loin de se contenter d’en dresser un simple catalogue, l’auteur cherche à identifier les imperfections du système ainsi échafaudé, et à rechercher de potentiels axes d’amélioration. Des solutions sont ainsi proposées afin de rendre ces exceptions plus prévisibles et effectives pour le justiciable, sans porter atteinte au respect d’un niveau élevé de protection du droit d’auteur.
Cet ouvrage a obtenu le prix de thèse IRPI.

Sommaire

1re partie – LA CRÉATION DES EXCEPTIONS : LA BALANCE DES INTÉRÊTS LÉGISLATIVE 

1 – Le principe d’une balance des intérêts générale 
• Les bornes du pouvoir législatif en matière d'exceptions 
• La marge de manoeuvre du législateur : un modèle français de balance des intérêts 

2 – L’exercice d’une balance des intérêts particulière 
• Le fondement des exceptions, principal critère de fixation du point d’équilibre 
• La transcription du point d’équilibre dans la loi 

2e partie – LA MISE EN OEUVRE DES EXCEPTIONS 

1 – L’application classique des exceptions 
• Les conditions générales d’application des exceptions 
• L’interprétation des exceptions 

2 – La régulation nouvelle des exceptions, induite de l’impact numérique 
• La garantie de l’effectivité des exceptions 
• Le contrôle de l’innocuité des exceptions 

Annexes : Tableau récapitulatif des exceptions en droit français Éléments de droit comparé

Date de parution : Novembre 2012
Nombre de pages : 488
Auteur : Benoît GALOPIN
Format : 15,5x24 cm
Editeur : LexisNexis
ISBN : 978-2-7110-1687-7
Collection : IRPI
Année 2016

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