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Formation / Séminaire
IRPI

Optimiser la fiscalité des droits d'auteur et droits voisins

     

Prix : 600 

La fiscalité : une contrainte mais aussi un outil. Apprenez à vous en servir pour sécuriser vos droits.

Objectifs

  • Savoir déterminer la qualification fiscale pertinente des rémunérations versées en contrepartie des prestations des auteurs et artistes.
  • Identifier les charges financières et déclaratives liées à ces rémunérations.
  • Adapter la rédaction des contrats conclus avec les auteurs ou artistes en fonction de chaque situation afin d'être en mesure d'en maîtriser les incidences fiscales.
  • Éviter les risques de redressement.

Programme

  • La fiscalité du contrat signé avec un auteur / un artiste interprète
    • qualifier la prestation et déterminer la nature de la rémunération associée (salaire, droit d'auteur, rémunération complémentaire...)
    • mesurer les incidences des conventions collectives
    • le cas particulier des journalistes
  • Les obligations fiscales de l'employeur / du cessionnaire :
    • précompte de TVA et de cotisations sociales
    • déclaration annuelle de données sociales
    • retenue à la source d'impôt sur le revenu
  • La fiscalité du contrat de cession de droits sur une oeuvre
    • qualifier les droits cédés : constituent-ils un actif de l'entreprise ?
    • obligations comptables et déclaratives lorsqu'une partie réside à l'étranger
    • cas d'application d'une convention fiscale bilatérale
    • sécuriser la clause " redevances " (à adapter selon les pays !)
  • Les mesures fiscales d'encouragement

Durée

1 jour

Session(s)

  • 9 septembre 2016

Intervenants

Stéphanie Maury, Avocat, Cabinet Stéphanie Maury

Méthode Pédagogique

Exposés illustrés d'exemples et de cas concrets tirés de l'expérience de l'intervenant et de la jurisprudence récente. Propositions de rédaction de clauses. Exercices à résoudre en groupe.

Public

Juristes, collaborateurs de services RH, financiers ou comptabilité, éditeurs et producteurs, avocats, conseils en propriété industrielle.

Informations pratiques

Contacts :

Caroline Courtaigne, responsable formation continue :
Tél. 01 49 23 58 52 -
ccourtaigne@cci-paris-idf.fr

Catherine Mercuriale, assistante formation :
Tél. 01 49 23 58 59 - cmercuriale@cci-paris-idf.fr

Bulletin d'inscription
| Plan d'accès

Lieu du stage : IRPI, 81, avenue de la République, 75011 PARIS

Mis à jour le 22/11/2010
Année 2016

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

23 av. de Paris à Versailles, de 14h à 18h. Réunion d'information

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Cergy. Réunion d'information

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Cergy. Réunion d'information

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

CCI 93 : 191, avenue Paul Vaillant-Couturier - 93000 BOBIGNY. Entretien

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Bourse de Commerce - 2 rue de Viarmes 75001 PARIS. Entretien